17/07/2024
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▪️DROIT CRIMINEL ⚖️ ÇA FAIT DU BIEN
⚖️Le procès criminel, comment ça marche?
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🔻Le but d’un procès criminel est de faire la lumière sur les circonstances entourant une infraction criminelle. C’est au moment du procès que les preuves sont présentées au juge (ou parfois au jury) pour savoir si une personne a commis ou non l’infraction dont elle est accusée.
🔻La preuve lors d’un procès criminel
Si une personne est accusée d’une infraction criminelle, ce n’est pas à elle de prouver son innocence, mais plutôt à l’avocat qui représente le gouvernement, que l’on appelle le «procureur aux poursuites criminelles et pénales » de prouver qu’elle est coupable.
Pour être déclaré coupable, le procureur devra prouver la culpabilité de l’accusé hors de tout doute raisonnable. Cela veut dire que s’il persiste un doute dans l’esprit du juge ou du jury, l’accusé serait acquitté.
👉Évidemment, la personne accusée peut quand même se défendre et tenter de démontrer son innocence!
Pour certaines infractions criminelles, la preuve peut être présentée devant un juge et un jury. Les personnes qui forment le jury ont la responsabilité de déterminer si l’accusé est coupable ou non d’une infraction.
🔻Le déroulement du procès
La présentation de la preuve. C’est le procureur aux poursuites criminelles et pénales qui présente sa preuve en premier, car c’est lui qui doit prouver que l’accusé est coupable.
👉Une preuve peut être composée des témoignages devant le juge et d’éléments matériels comme :
des photos;
une arme avec laquelle l’infraction a été commise;
des vidéos;
des enregistrements audio.
Après que le procureur ait interrogé ses témoins, ceux-ci peuvent être questionnés par l’avocat de la défense (l’avocat de l’accusé). Ce dernier peut alors leur poser des questions très précises pour tester leur crédibilité. On appelle cette étape le « contre-interrogatoire ».
Lorsque le procureur aux poursuites criminelles et pénales a termi
