Cabinet de Conseil & Droit OHADA

Cabinet de Conseil & Droit OHADA Bonjour à tous, je suis Bulabula Sumaili Gérard juriste en formation en Droit économique des affaires.

J'ai créé cette page pour faire des éclaircissements sur certaines notions en Droit ⚖️

Prière de vous abonner.

29/09/2026

📕 Guide sur les procédures amiables et collectives

­Le Mouvement associatif des Hauts-de-France a réalisé un guide pour aider les associations à mieux comprendre les procédures amiables et collectives auxquelles elles peuvent recourir en cas de difficulté.

▶️ Réalisé en 2026 dans le cadre de Prev’Asso, ce guide apporte des repères essentiels tout en rappelant qu’il ne remplace pas l’accompagnement d’un·e professionnel·le du droit ou du chiffre.

Consultez le ici :https://lmahdf.org/wp-content/uploads/2026/09/Guide-procedures.pdf

Différence entre l’impôt et la taxeL’impôt et la taxe sont deux prélèvements obligatoires qui permettent de financer les...
29/09/2026

Différence entre l’impôt et la taxe
L’impôt et la taxe sont deux prélèvements obligatoires qui permettent de financer les activités de l’État et des collectivités. Pourtant, ils ne fonctionnent pas de la même manière.

🔹 L’impôt est prélevé sans contrepartie directe. Il sert principalement à financer les dépenses et les services publics de manière générale.

🔹 La taxe est liée à une contrepartie directe, généralement un service rendu ou un avantage particulier dont bénéficie le contribuable.
📝 À retenir
Impôt = financement général de l’intérêt public.

Taxe = financement lié à un service ou à un avantage spécifique.
Comprendre cette différence est essentiel pour mieux maîtriser la fiscalité et la comptabilité.
Esprit Comptable

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Ville De Lubumbashi, Goma Et Partout En RDC
Goma

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