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Droit du travail. Management club.

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Democratic Republic Of The Congo
Kinshasa
Droit du travail. Management club.

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31/10/2020

Chap II. Les organisations professionnelles.

1. Les syndicats de salariés.
A. Définition du syndicat.
Un syndicat professionel a pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant individuels que collectifs de ses membres.
Un syndicat est un regroupement de personnes exerçant la même profession, des professions similaires ou des professions annexes( concourant à l'élaboration d'un même produit).

B. La liberté syndicale.
Revêt differents aspects:
• la liberté de la constitution:
- un syndicât se construit librement. Suffit de déposer ses statuts et le nom de ses dirigeants à la mairie ou gouvernaurât.
- tout adhérant à un syndicât peut être volontaire( décision de l'A.G), statutaire ou judiciaire.
• la liberté d'adhésion:
-Tout salarié peut adhérer ou non à un syndicât sans condition d'âge, de sexe, ou de nationalité.
- aucun employeur ne doit prendre en considération l'appartenance à un syndicât ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions à l'égard d'un salarié en matière d'embauche, de licenciement ou d'avantages professionnels...

31/10/2020

4. La codification.

31/10/2020

Annexe 2

31/10/2020

Annexe 1

31/10/2020

C. La hiérarchie des sources.
1. Droit communautaire et droit international.
2. Constitution.
3. Lois et règlement.
4. Convention collective.
Contrat du travail.

31/10/2020

B. Les origines internationax.
1.les traités bilatéraux.
2. Les conventions de l'Organisation Internationale du Travail(O.I.T).
3. Les règles communautaires.

31/10/2020

3. Les sources nationales.
A. Les Origines natureles

a. Le droit d'origine étatique.
• la constitution de 1958 consacre un certain nombre de droits économiques et sociaux : le droit de grève, la liberté syndicale, le droit du travail...;
• les lois et les ordonnances fixent les principes fondamentaux qui déterminent les droits et les obligations applicables à tous les salariés et employeurs;
• les réglements et les décrets précisent l'application des lois.

b. Le droit conventionnel.
Est une source essentiel du droit du travail. Il s'agit de collections et accords collectifs conclus entre les syndicats de salariés et d'employeurs.

c. Le contrat de travail.
Est une convention conclue entre l'employeur et le salarié déterminant les conditions d'emploi de ce dernier.

d. Les usages professionnels.
Sont des règles non-écrits, applicables dans la profession ou l'entreprise. Ils sont aujourd'hui pour essentiel intégrés dans les lois et conventions ou accords collectifs.

La jurisprudence represente l'interpretation faite par les tribunaux des textes des lois et conventions à l'occasion de litiges entre salariés et employeurs. Elle a une influence sur l'évolution du droit du travail.

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29/10/2020

2. Evolution historique,
La naissance de la legislation sociale.

-1841: réduction de la durée du travail.
-1864: réconnaissance du droit de grève.
-1874: création de l'inspecteur du travail.
-1884: réconnaissance de la liberté syndicale.
-1898: loi sur les accidents du travail.
-1906: code du travail.
*institution du repos hebdomadaire obligatoire.
-1928: création des assurances sociales.
-1936: accords de matignon: semaine de 40 h-2 semaines de congés payés* convention collective, * institutions des délégues du personnel.

29/10/2020

Outre évolution du droit du travail.

29/10/2020

Evolution du droit du travail en rd congo. D'après jacqueline masanga phoba mvioki, professeure de droit de l'université de kinshasa.

29/10/2020

2. Evolution historique.

L'ancien regime.
De l'antiquite( l'esclavage) au moyen ( le servage), le travailleur n'a aucun droit. Avec l'apparition " des corporations" au XI è S, la situation s'améliore légèrement pour les compagnons et apprentis. Cependant, ce sont toujours les maitres qui édictent et imposent les réglement.

La Révolution française.
La révolution française de 1789 pose le principe fondamental de la liberté du travail( décret allarde).
En conséquence, elle interdit tout regroupement professionnel( Loi de Chapelier). Elle modifie ainsi totalement les rapports de travail.
La révolution française industrielle accentue. La détérioration de la situation du travailleur( salaire, condition du travail, hygiène, etc), d'où la nécessité d'une législation protegeant ce dernier.

26/10/2020

I. Généralités.
Avec la création de la sécurité sociale en 1945, le droit social s'est divisé en 2 branches distinctes mais complementaires.
Droit social= droit du travail+droit de la sécurité sociale.
1.1. Le droit du travail:
• il regle les relations de travail entre employeurs et salariés.
• c'est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'amélioration de la condition salariale.
• il s'applique aux salariés de secteur privé et nationalisé non soumis à un statut particulier( France).
1.2. Le droit de la sécurité sociale:
• il organise la solidarité professionnelle et sociale.
• c'est le droit à la sécurité et à la garantie contre les risques sociaux d'origine professionnelle a l'ensemble de la population.

Le droit du travail est un ensemble de règles qui regissent les rapports individuels entre l'employeur et le travailleur et les rapports collectifs entre plusieurs travailleurs ou une organisation des employeurs
A noter: la distinction entre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale n'apparait pas toujours nettement. Ainsi, la réglementation du chômage qui assure une protection sociale, relève du droit du travail et non du droit de la sécurité sociale. Les fonctionnaires ont un regime particulier, Le statut de la fonction publique. Ils dépendent du droit administratif...

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