11/08/2021
: II eme TRIBUNE PÉDAGOGIQUE du professeur de Droit Daniel Mbau SUR LA RÉFORME DU CODE DE LA FAMILLE.
"Au Burkina - Faso , au Gabon, au Mali, au Burundi et au Brésil la question de la dot est réglée dans la loi .
Au Mali, la nouvelle loi n* 2011-087 du 30 Décembre 2011 portant code des personnes et de la famille dans sa section ll relative à la dot fixe à son article 288 le plafond de la dot à 15000 Fc.
Depuis 1984 , soit 37 ans au total au Congo brazza- Ville voisin le montant de la dot ne peut dépasser 50000 Fc , et ce, suivant les termes de l’article 140 de la loi n* 073/84/ du 17 octobre 1984 portant code de la famille .
Au Cameroun, l’article 357 fixe les pénalités de lege facere contre toute excessivité de la dot.
L’Ouganda vient récemment de fixer en référence de la RDC à 500$ alors que la proposition de modification sur le code de la famille n’est encore examinée en RDC.
En Afrique du Sud , le débat vient d’être relancé à la suite de notre proposition de loi.
Mais en RDC, là où la fixation maximale et accompagnée d’une clause de convention numéraire qui donne la possibilité à l’homme d’aller au- delà du maxima , quelques esprits non habitués à la lecture et aptes à la critique facile estiment qu’il y a inopportunité comme si dans la vie de l’Etat , il y a un temps précis pour reformer un texte de loi.
Ainsi, à ces amoureux du statu quo, Je me propose de vous balancer ci- bas en tant que chercheur l’article 3 de l’ancien code de mariage et de la tutelle de la République du Mali parcequ’il est évident que nombreux ne lisent pas du tout mais commentent généralement sur la base de rumeurs du marché alors que la problématique est prise au sérieux par son auteur .
Sur ce, je réitère avec conviction et force que ,ma proposition sur la modification du code de la famille du 01 Août 1987 est un instrument de valeurs et de sécurisation collective qui offre la sécurité juridique à la v***e, le sourire à l’orphelin, le dignité et le sens de responsabilité à la Femme, la sécurité juridique aux investisseurs entragers, l’ouverture du marché d’emploi,l’ordre et la concorde dans les successions, la stabilité et l’équilibre du ménage ainsi que la solenisation des fiançailles.
Plus t**d, la République comprendra que nous regardions les choses à un siècle lumière.
Il est possible de reveinter un futur radieux.
Avec la nouvelle génération, faisons les choses autrement !"
( Professeur Daniel Mbau )
