L'espace DU DROIT

13/05/2024

23/07/2023

Le terme « Administration » a deux sens : l’un est organique et l’autre matériel.
Il est donc l’ensemble des services et des agents groupés sous l’autorité des ministres (on parle en ce sens de l’administration d’un pays) ou plus spécifiquement placés sous une même direction pour l’exécution d’une tâche administrative déterminée (ainsi, parle-t-on de l’administration de l’éducation ou de l’administration de l’équipement).

23/07/2023

La jurisprudence stricto sensu :
Elle a en matière maritime un rôle très important. Ce qui est original à ce propos
c’est un rôle particulier de certaines CA qui sont amenées à connaître des litiges
pour des raisons de localisation : Bordeaux, Rennes, Aix … Qui sont plus
spécialisées dans le domaine maritime.

23/07/2023

Les juridictions de l’ordre judiciaire comprennent les tribunaux de paix, les tribunaux
militaires de police, les tribunaux de grande instance, les tribunaux de commerce, les
tribunaux du travail, les tribunaux militaires de garnison, les cours militaires opérationnelles,
les cours militaires, les cours d’appel, la haute cour militaire et la cour de cassation

23/07/2023

Il n y a pas de crime, ni de peine qui n'ait été prévu par la loi .Cela est traduit par l'adage célèbre « Nullum crimen , nulla poena, sine lege » qui en droit pénal congolais trouve son application à l'article 1èr du code pénal du 30 Janvier 1940( modifié et complété ultérieurement) qui dispose que : « Nulle infraction ne peut être punie de peines qui n'étaient pas prévues par la loi avant que l'infraction fut commise ».