24/06/2017
La reproduction de la barbarie
Qui n’a pas vu cette vidéo (qui enflamait les réseaux sociaux, à la fin de janvier 2017) de cette innocente jeune fille de 16 ans, douée, fougueuse, prompte et à qui l’avenir sourit, en train de se faire violer collectivement dans l’une des banlieues de Pétion-Ville? C’était odieux, impitoyable et inhumain ! Bonne nouvelle !!! Des agents de la PNH ont appréhendé aux Cayes deux des principaux présumés violeurs. C’est une bonne nouvelle, certes, mais on ne pourrait pas se permettre de les féliciter car ils sont descendus au même niveau (et même plus bas) que ces malfrats en violant eux aussi le code de déontologie policière et la législation haïtienne qui devraient être leur boussole dans l’accomplissement de leurs tâches. En les contraignant à se battre et à s’embrasser (quelle aversion !) oui, ces Policiers ont violé ! Ils ont violé le principe de la présomption d’innocent, le rôle essentiel de la police judiciaire et le respect des droits humains.
De la présomption d’innocence
C’est le principe selon lequel toute personne à qui une infraction est reprochée est réputée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par un tribunal compétent (cadre légal). Cette définition est tirée de l’article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH 1948) dont Haïti est signataire. De ce fait, cette loi fait partie intégrante de l’arsenal juridique haïtien. Ce qui fait que ces violeurs bénéficient de la présomption d'innocence. Ce n'est qu'après leur procès que la vérité juridique sera établie, ainsi leur peine sera alors fixée. Cela peut soulever la colère de plus d'un vu le caractère inhumain de l'acte dont on reproche ces délinquants mais malheureusement (dura lex sed lex) ce sera toujours ainsi tant que cette loi est en vigueur à moins qu'on ait choisi de faire les choses en dehors du cadre légal. Le déroulement de la procédure pénale n'est pas facile à comprendre. Cela dit, suite à un fait juridique observé, il est important de réfléchir, de demander conseil avant de porter des conclusions hâtives susceptibles d'être erronées et illégales.
Du rôle de la police judiciaire
Son rôle principal est de rechercher les infractions (contravention - délit - crime), en rassemble les preuves et livre les délinquants adultes ou mineurs aux tribunaux ou juridictions spéciales chargées de déterminer et fixer la durée de leur traitemelent dans les institutions carcérales et aux centres de rééducation prévus par la loi (cf. Art. 8 CIC). Selon ce texte de loi, en aucun cas, un agent de police ne peut frapper un inculpé soumis qu'il maitrise, voire les forcer à se battre et à s'embrasser (n'importe quoi). Ce faisant de ces policiers des violeurs, ils ont non seulement violé le rôle de la police judiciaire mais aussi le respect des droits humains.
Du respect des droits humains
Les Droits humains se définissent comme la reconnaissance de la dignité inaliénable de la personne humaine, sans discrimination, sans inégalité, sans distinction. La dignité de l’Être Humain est universelle, égalitaire et inaliénable (Cf. Art 1 DUDH 1948). Ces inculpés ne sont-ils pas des humains? Ne sont-ils pas des sujets de la déclaration universelle des droits de l'homme dont l'éminent feu Émile St-Lot était le rapporteur et qui l'a lue pour la première fois devant l'assemblée générale de l'ONU? Où sont passées les institutions nationales chargées de défendre les droits humains? Quel est leur mot? Quelle est la position de l'Inspection Générale de la Police Nationale d'Haïti, instance qui est chargée de sanctionner les policiers fautifs dans l'exercice de leur profession ? Au tant de questions sans réponses. Un éminent juriste eut à dire que si les hommes formant un corps social, n'établissent pas des règles et vivent avec, rien n'empêche de les comparer à des bêtes sauvages tous à l'égard. Mes chers compatriotes, en 2017 nous pouvons pas nous permettre de vivre comme des bêtes sauvages.
Bref, il s'est toujours avéré difficile pour une société de traiter les présumés et condamnés délinquants avec équité et humanité, ce qui est à mon humble avis une utopie, mais je crois dur comme fer qu'un traitement meilleur est possible et c'est ce que nous devons envoyer au monde entier et c'est ce qu'ils attendent de nous. Faisons le, afin que nous puissions emboîter les pas du développement que nous voulons et rêvons tous.
Réginald NEMOURS
Adm & Juriste
23 juin 2017
