07/01/2025
Louis Triaille soutiendra publiquement sa thèse pour l’obtention du grade de doctorat en sciences juridiques le 16 janvier 2025 à 16h30 au P02
La thèse s’intitule : « Vivre libre avec un handicap. Droit à l’autonomie de vie et désinstitutionnalisation, des contestations de la vie asilaire aux obligations internationales de droits humains ».
Y est jointe une thèse annexe, intitulée « Leur budget, leurs choix ? Les budgets personnels octroyés aux personnes en situation de handicap en Flandre, levier du droit à l’autonomie de vie ».
L’inscription est souhaitée (mais facultative) via le lien suivant : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=1JCwei76z068fEEntNWC7It9R_5oTMRCsi4cLe66Y0FUQVg0VEI1VklURjlHWk9YSEJGR1hDU1g0OC4u.
L’évènement pourra être suivi à distance via le lien suivant : https://teams.microsoft.com/l/meetup-join/19%3ameeting_MjRhMGQ1YzEtZTM5NS00OGE0LThlNjEtYTU0YTVjODg3MWUz%40thread.v2/0?context=%7b%22Tid%22%3a%227ab090d4-fa2e-4ecf-bc7c-4127b4d582ec%22%2c%22Oid%22%3a%22fe477d8b-4c68-42c4-b22e-1c2deeba6341%22%7d.
Le jury est composé de :
Prof. Yves Cartuyvels (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promoteur et secrétaire
Prof. Isabelle Hachez (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), promotrice
Prof. Nicolas Bernard (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), président
Prof. Daniel Dumont (Université Libre de Bruxelles), membre du comité d’accompagnement
Prof. Johan Put (KU Leuven), membre du comité d’accompagnement
Prof. Sébastien Van Drooghenbroeck (UCLouvain Saint-Louis Bruxelles), membre du comité d’accompagnement
Prof. Eva Brems (UGent), évaluatrice externe
Prof. Benoit Eyraud (Université Lyon 2), évaluateur externe
Résumé
La thèse s’attaque à une question sensible du droit du handicap contemporain : la désinstitutionnalisation. Si l’idée de se passer des institutions résidentielles n’est pas neuve, l’objectif de “désinstitutionnaliser” les lieux et parcours de vie des citoyen·nes en situation de handicap a reçu une nouvelle actualité à travers la jurisprudence récente du Comité des droits des personnes handicapées. En quelques quinze ans d’activité, ce comité d’experts onusien a fait de la désinstitutionnalisation l’un des piliers de son interprétation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). Il multiplie depuis 2011 les appels à désinstitutionnaliser, non sans se heurter à plusieurs obstacles : réticences des administrations nationales, réserves d’une partie des sociétés civiles, conflits entre les jurisprudences, controverses doctrinales, imprécision et polysémie des sources du droit.
La thèse défendue propose une clarification des obligations étatiques en matière de désinstitutionnalisation, à l’issue d’une synthèse interdisciplinaire de leurs enjeux et d’une relecture de leurs sources. D’où vient l’appel à “désinstitutionnaliser” et quels sont ses motifs ? Quelles politiques publiques promeut-on sous cette bannière ? A quoi les autorités étatiques sont-elles obligées au regard de leurs citoyen·nes en situation de handicap, en vertu du droit international actuel ? Pour répondre à ces questions, l’analyse se déroule en trois temps. Le premier temps est une plongée dans l’histoire des mouvements de contestation de la vie asilaire, des politiques de désinstitutionnalisation et des polémiques académiques dont elles ont fait l’objet. Le deuxième est une analyse fouillée des sources du droit onusien du handicap, hard et soft. Le troisième est une confrontation méticuleuse de ce droit onusien aux jurisprudences des organes du Conseil de l'Europe (Cour européenne des droits de l'homme, Comité européen des droits sociaux et Comité de prévention de la torture (CPT), notamment). De cette confrontation résulte une lecture dite “intégrée” des droits fondamentaux à l’étude, reposant tantôt sur le constat de consensus entre les organes de protection, tantôt sur une résolution argumentée des conflits qui les divisent, tantôt sur des propositions de compromis soumises à la discussion. L’analyse du droit international est complétée par un cas d’étude belge, faisant l’objet d’une thèse “annexe” : les budgets personnels accordés aux citoyen·nes en situation de handicap en Flandre, largement considérés comme un levier de désinstitutionnalisation et pourtant sujets de débats et de contentieux nourris. L'ensemble a vocation à intéresser tant les chercheur·ses que les praticiens du droit du handicap, ainsi que tout acteur de la société civile engagé dans la fabrique et la mise en œuvre de ce droit.
