Centre de droit public et social de l'ULB

04/06/2026

[Nos chercheurs dans les médias !]

👉 L’article 23 de la Constitution, obstacle aux « grandes réformes » en matière sociale ? C’est une musique qui se fait entêtante, en particulier au nord du pays. Interviewé par La Libre, Daniel Dumont, professeur de droit de la sécurité sociale au Centre de droit public et social de l'ULB, remet les pendules à l’heure : pour lui, ces critiques sont sans fondement.

👉 Article à découvrir ici :

En cause, l'article 23 de la loi fondamentale qui dispose que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Le nombre de mesures...

02/06/2026

[Nos chercheurs dans les médias !]

📢 Ce samedi 30 mai, Lucien Rigaux, post-doctorant au sein du Centre de droit public et social de l'ULB depuis 2024 et auteur de "La solidarité en Belgique - Une histoire des mécanismes juridiques de redistribution entre personnes et entre territoires" aux Editions Anthemis, participait à l'émission "Libres, ensemble" sur La Première pour aborder le thème "La solidarité en Belgique ? Bien plus que la "simple" charité".

A écouter ici :

Libres, ensemble. Le replay · Episode

27/05/2026

[Soutenance de thèse – Regulating electricity network tariffs in the energy transition context]

🗓️ Le mardi 16 juin 2026, Marie Beudels, doctorante au centre de droit public et social de l’ULB, soutiendra publiquement sa thèse en sciences juridiques à l'Université libre de Bruxelles.

📕🎰 La thèse est intitulée : « Regulating electricity network tariffs in the energy transition context. An investigation of the relationship between infrastructure and law».

Toutes les informations pratiques pour assister à la soutenance ci-dessous ⬇️

18/05/2026

[Nos chercheurs dans les médias !]

📢 Ce mercredi 13 mai, Vincent Martin-Schmets, doctorant au sein du Centre de droit public et social depuis 2024, participait à l'émission "l'Histoire continue" sur La Première pour aborder l'actualité du clonage, trente ans après la naissance de la brebis Dolly, le premier mammifère cloné. L'occasion également de revenir sur les thématiques bioéthiques contemporaines en matière de génétique, notamment l'édition du génome humain, qui constitue son objet d'étude.

📻 A écouter ici :

Près de 30 ans après Dolly, le clonage progresse encore. Jusqu’où la science peut-elle aller sans franchir les limites éthiques ?

12/05/2026

Le Centre a le plaisir de partager la dernière publication de notre chercheur postdoctoral, Lucien Rigaux, parue dans la r***e Economies. Cet article aborde une question centrale à l’heure où les inégalités se creusent aussi vite que la dette : qui paie le prix de l’endettement public ?

Dans cette recherche, l'auteur reconstruit la série du ratio dette/PIB de la Belgique de 1912 à 2024 afin d’identifier les principales périodes de fort endettement public et d’analyser les réponses fiscales apportées par l’État dans ces moments de crise.

Le principal constat de l'étude est le suivant : la Belgique est passée d’un modèle fiscal fondé sur la capacité contributive (à chacun selon ses moyens) à un modèle orienté vers la compétitivité. Les politiques d'ajustement ont ainsi progressivement érodé la progressivité de l’impôt, détaché le capital de l’assiette fiscale globale et déplacé le fardeau vers la consommation et le travail, avec des effets particulièrement lourds pour les revenus moyens.

À découvrir ici en accès libre :

This article examines how the redistributive design of crisis-time fiscal policy shaped Belgian federal public debt trajectories from 1912 to 2024. Drawing on a reconstructed debt-to-GDP series and historical–institutional analysis, it identifies a secular transformation in the distributive logic ...

11/05/2026

[Participation - Moot Court Sébastien Van Drooghenbroeck]

Vendredi 8 mai, les plaidoiries de l'édition 2025-2026 du Moot Court Sébastien Van Drooghenbroeck en droit constitutionnel ont eu lieu au Conseil d'État.

Le Centre adresse ses plus vives félicitations à Juliette Balthazar, Talia Chauvin et Matteo Palermo, étudiant·es en master 1, qui ont fait briller les couleurs de la Faculté Droit & Criminologie - ULB à cette occasion !

L’excellente qualité de la plaidoirie de l’équipe a été récompensée par l’attribution du prix spécial du meilleur plaideur à Matteo Palermo 🏆.

La participation de l’ULB au Moot Court s'inscrit dans le cadre du cours de contentieux constitutionnel, dispensé aux étudiant·es du master en droit de l’ULB par le prof. Emmanuel Slautsky.

L’équipe était coachée pour l’occasion par Baptiste Appaerts et Camille Lanssens, assistant·es pour ce cours, et par Emmanuel Slautsky.

Le Centre de droit public et social adresse également toutes ses félicitations aux équipes finalistes, dont l’équipe d’étudiant·es et de coachs de l’Universiteit Gent, lauréate de cette édition.

Le Centre remercie enfin les membres du jury ainsi que le comité organisateur de l’UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, qui sous l'égide de la prof. Cecilia Rizcallah, aura fait de cet événement une très belle réussite

23/04/2026

📖 La thèse de notre postdoctorant Lucien Rigaux, intitulée « La solidarité en Belgique. Une histoire des mécanismes juridiques de redistribution entre personnes et entre territoires », est désormais disponible chez Anthémis !

Ce livre est le fruit de huit années de travail, durant lesquelles Lucien s’est plongé dans l’examen des mécanismes de redistribution qui œuvrent à réduire les inégalités. Après avoir mis en lumière l’évolution du concept de solidarité, il retrace l’histoire des instruments juridiques qui la concrétisent en analysant l’intention du législateur et les rapports de force qui ont présidé à leur adoption. Il évalue également ces dispositifs à l’aune de quatre critères :
1. leur caractère contraignant (leur place dans l’ordre juridique et les facteurs de leur juridicisation)
2. leur périmètre (qui finance et qui en bénéficie)
3. leur mode de financement (basé ou non sur les facultés contributives de chacun)
4. les besoins qu’ils ont vocation à couvrir.

Au confluent du droit de la sécurité sociale, du droit fiscal, du droit constitutionnel et des finances publiques, l’auteur propose une lecture vivante et nuancée de l’histoire sociale, économique et institutionnelle de la Belgique. Il met ainsi en lumière les moments de rupture qui ont redéfini l’équilibre entre individus, territoires et pouvoirs et questionne l'influence du fédéralisme et du néo-libéralisme sur l'État redistributif. Il pose ainsi les jalons d’une réflexion plus large sur le rôle de la redistribution dans une économie de marché mondialisée, marquée par le renforcement des interdépendances humaines.

Cet ouvrage s’adresse tant aux juristes, économistes, historien·ne·s et politologues qu’à toute personne intéressée par la redistribution et la lutte contre les inégalités.

🔗 Plus d’infos, dont la table des matières et l'introduction, ici : https://www.anthemis.be/shop/solbel-la-solidarite-en-belgique-17464

23/04/2026

[Webinaire: Qui a peur du vote électronique ]

Zoé Berger, doctorante en cotutelle entre l'École de Droit UMONS ULB et l'Université Paris Nanterre et collaboratrice scientifique du Centre de droit public et social, sur le thème « Qui a peur du vote électronique ? », avec la participation d’Anne-Emmanuelle Bourgaux. Ce webinaire aura lieu le mardi 28 avril entre 17h et 19h.

10/04/2026

Il reste des places !

[Séminaire - Comment organiser la participation des entités non-humaines ?]

📢 Après le succès du colloque du vendredi 13 juin 2025 𝑈𝑛𝑒 𝑟𝑒́𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑟𝑎𝑑𝑖𝑐𝑎𝑙𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒́𝑚𝑜𝑐𝑟𝑎𝑡𝑖𝑒 𝑟𝑒𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑡𝑖𝑣𝑒 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑐𝑖𝑡𝑜𝑦𝑒𝑛𝑛𝑒 ?, le Centre de droit public et social de l'ULB, avec l'École de Droit UMONS ULB, est ravi de poursuivre sa série de séminaires afin de prolonger les échanges, approfondir les thématiques et aborder de nouvelles perspectives.

📅 Le prochain jeudi de la participation aura lieu le jeudi 16 avril sur la thématique "Comment organiser la participation des entités non-humaines ?"

👉 Inscription gratuite mais obligatoire : https://forms.office.com/e/LrAVBq4Tn8
👉 Informations pratiques dans le flyer ci-dessous.

03/04/2026

[Séminaire - Comment organiser la participation des entités non-humaines ?]

📢 Après le succès du colloque du vendredi 13 juin 2025 𝑈𝑛𝑒 𝑟𝑒́𝑓𝑜𝑟𝑚𝑒 𝑟𝑎𝑑𝑖𝑐𝑎𝑙𝑒 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑑𝑒́𝑚𝑜𝑐𝑟𝑎𝑡𝑖𝑒 𝑟𝑒𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑛𝑡𝑎𝑡𝑖𝑣𝑒 𝑝𝑎𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑎𝑟𝑡𝑖𝑐𝑖𝑝𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑐𝑖𝑡𝑜𝑦𝑒𝑛𝑛𝑒 ?, le Centre de droit public et social de l'ULB, avec l'École de Droit UMONS ULB, est ravi de poursuivre sa série de séminaires afin de prolonger les échanges, approfondir les thématiques et aborder de nouvelles perspectives.

📅 Le prochain jeudi de la participation aura lieu le jeudi 16 avril sur la thématique "Comment organiser la participation des entités non-humaines ?"

👉 Inscription gratuite mais obligatoire : https://forms.office.com/e/LrAVBq4Tn8
👉 Informations pratiques dans le flyer ci-dessous.