05/25/2026
Résumé et photos du Colloque — De choses à êtres sentients : 10 ans après la réforme du droit animalier:
https://oqda.org/?page_id=1667
Photos par Christelle Baccigotti et Christiane Bailey
Le 16 mai 2026, l’Observatoire québécois de droit animalier a tenu son premier colloque, intitulé « De choses à êtres sentients : 10 ans après la réforme du droit animalier ».
Cette rencontre visait à offrir un espace de réflexion après les dix années qui ont suivi l’adoption de la réforme du statut juridique des animaux en droit québécois, faisant passer ces derniers de choses à des êtres sentients.
Les personnes participantes se sont réunies au Cinéma J.A. DeSève de l’Université Concordia pour une journée d’étude sur les modifications du droit animalier au Québec. Elles ont assisté à quatre panels, combinant théorie et pratique.
Après un mot d’ouverture du codirecteur de l’Observatoire, le professeur Michaël Lessard, le premier panel, intitulé « Regards croisés : réformer le droit animalier en France et au Québec », a exposé un bilan des réformes du statut juridique des animaux dans ces cadres juridiques.
Tout d’abord, Me Sophie Gaillard (SPCA de Montréal) a retracé l’histoire de la réforme au Québec, en lien avec l’introduction de l’article 898.1 dans le Code civil du Québec et la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, et a abordé ses effets actuels. Ensuite, Romy Sutra, maître de conférence à l’Université Toulouse Capitole, a décrit les dernières évolutions du statut juridique des animaux en France, depuis l’introduction de l’article 515-14 du Code civil des Françaisreconnaissant leur protection sous l’angle du régime des biens. Les expertes ont souligné l’importance pour la doctrine de fournir aux juges des ressources adaptées.
Le deuxième tableau s’intitulait « Réformer les fondements du droit ». La philosophe Virginie Simoneau-Gilbert (Université Queen’s) a donné une conférence sur la distinction classique entre les personnes et les biens, mettant en évidence la nécessité de la réévaluer à la lumière de la sensibilité animale. Elle a présenté différentes options pour accorder aux animaux une personnalité juridique. Par la suite, le professeur Michaël Lessard (Université de Sherbrooke) a abordé les changements dans le statut juridique des animaux, en examinant l’évolution de la déréification législative et les tendances jurisprudentielles sur ce sujet. Il a souligné que les tribunaux québécois ont désormais admis que l’article 898.1 du Code civil a établi une norme de conduite pour les humains. La troisième présentation de ce panel était assurée par Hania Kassoul, maîtresse de conférence à l’Université Côte d’Azur. Elle a traité de l’émergence du concept de préjudice animalier pur en expliquant comment réinterpréter le droit français pour mettre en évidence les mécanismes qui protègent les intérêts propres aux animaux. Le préjudice animalier pur permet de tenir responsable l’auteur des dommages dans les cas de mauvais traitements envers les animaux. Enfin, ce deuxième panel s’est terminé par une conférence de la professeuse Alexandra Popovici (Université de Sherbrooke), qui examinait les pouvoirs juridiques. Elle a expliqué que, pour donner des outils aux juges sans modifier à nouveau le statut juridique des animaux, ceux-ci peuvent être conçus comme des sujets de pouvoir grâce au régime de l’administration du bien d’autrui.
Le troisième panel, intitulé « Réformer la pratique du droit », a permis aux personnes participantes de découvrir les moyens utilisés par trois juristes pour articuler devant les tribunaux les modifications législatives de 2015. Ces présentations abordaient les dossiers médiatisés des veaux et des bouvillons de rodéo, des cerfs de Longueuil, ainsi qu’une affaire où une clause de bail interdisant les animaux a été jugée contraire à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Me Nicolas Morello (Communauté Droit animalier Québec) a partagé son expérience en lien avec l’application concrète de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Dans son exposé, Me Marie-Claude St-Amant (Melançon Marceau Grenier Cohen) a détaillé ses réflexions sur son expérience en tant que plaideuse, sur les effets des modifications législatives sur la pratique du droit animalier et sur les manières de se saisir du droit pour défendre les intérêts des animaux. Finalement, Me Chloé Surprenant (BFGJ & Morasse Avocats) a présenté des enseignements tirés de la pratique dans le cadre de procédures criminelles et pénales, en particulier dans le cas de défense de groupes militants qui infiltrent des fermes d’élevage pour dénoncer des pratiques abusives. Ce panel a servi de tremplin pour une réflexion sur le potentiel du droit comme catalyseur du changement en faveur des animaux, en identifiant des pistes prometteuses d’avancement.
Le quatrième et dernier panel intitulé « Les oubliés du droit animalier québécois » offrait une discussion interdisciplinaire sur les angles morts du droit animalier. Il exposait des domaines qui demeurent en marge des cadres de protection actuels, mis de côté malgré leur portée éthique et juridique importante. Tout d’abord, Alanna Devine (Animal Justice) a abordé la question de la potentielle disparition des fermes d’élevage d’animaux à fourrure au Québec. Une des solutions serait d’arrêter de subventionner ce secteur au niveau fédéral et provincial. Ensuite, la chercheuse Daphnée B. Ménard (Université d’Ottawa) a présenté un portrait des enjeux entourant l’implantation des nouveaux principes du Conseil canadien de protection des animaux concernant l’utilisation des animaux en recherche au Canada. La doctorante a expliqué que le conseil met en place trois nouveaux principes éthiques fondamentaux : le respect de l’animal, une utilisation d’un animal qui apporte un avantage suffisant aux humains, aux animaux ou à l’environnement, et le fait qu’il soit moralement répréhensible de causer des torts aux animaux de façon délibérée. Enfin, dans sa conférence, la professeure Stéphanie Roy (Université de Sherbrooke), a fait le pont entre la protection des animaux de la faune et la biodiversité, en lien avec le potentiel stratégique de la Loi sur les espèces en péril et les dérives du projet de loi fédéral C-5.
Ce colloque était coorganisé par l’Observatoire québécois de droit animalier et le Centre de justice sociale de l’Université Concordia. Ces organisations remercient le Centre interuniversitaire de recherche en éthique, le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires, la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, l’organisme Animal Justice ainsi que Vegan Grants pour leur soutien financier.
