Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux

05/04/2026

Nous vous partageons une pétition qui demande au gouvernement de revenir sur l’intégration du personnel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) à la fonction publique.

👉 Voici la 𝗽𝗲́𝘁𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝗱𝗲́𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗗𝗣𝗗𝗝 : https://m.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-12185/index.html

Le 1er avril dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 7, Loi visant à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires. Un amendement a été ajouté au projet, avec l’effet spécifique d’inclure le personnel de la CDPDJ à la fonction publique. Comme le signale la présidente du syndicat des personnes employées de la Commission dans une lettre publiée dans le Devoir "L'indépendance de la CDPDJ doit être préservée", cela a des implications potentielles sur le travail et l’indépendance de la CDPDJ comme contre-pouvoir institutionnel. Dans ses mots, « [i]ntégrer son personnel à la fonction publique risque de limiter considérablement la distance critique nécessaire entre surveillants et surveillés ».

04/22/2026

La Charte québécoise et sa promesse de justice sociale sont-elles en péril(s)? Le 8 mai, la XXIIe Journée en droit social & du travail sera l’occasion pour les universitaires, les praticiens du droit et les acteurs communautaires de réfléchir aux défis auxquels est aujourd’hui confrontée la Charte des droits et libertés de la personne. 👉 Inscription et découverte du programme : https://sites.grenadine.uqam.ca/sites/dsj/fr/xxiie-jdst/home

2026 marque les 50 ans de l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Dès l’origine, la Charte a été considérée comme l’incarnation juridique des valeurs de la société québécoise. Plusieurs éléments distinctifs en font un document unique dans l’histoire législative du Québec. D’abord, l’ampleur des droits et libertés garantis : en effet, ceux-ci, inspirés des textes internationaux, embrassent aussi bien les droits économiques, sociaux et culturels que les droits civils et politiques, faisant de la Charte un texte mobilisateur et surtout, porteur d’une promesse de justice sociale.

C’est maintenant l’heure de vous inscrire pour la XXIIe édition de la Journée en droit social et du travail qui aura lieu le vendredi 8 mai prochain. Elle porte sur le thème : La Charte québécoise en péril(s) ?

Cette journée sera l’occasion pour les universitaires, les praticiens du droit et les acteurs communautaires de réfléchir aux défis auxquels est aujourd’hui confrontée la pièce majeure de l’État de droit qu’est la Charte des droits et libertés de la personne

Inscrivez-vous sur notre site : https://sites.grenadine.uqam.ca/sites/dsj/fr/xxiie-jdst/home
Faites vite! Les places sont limitées!
La programmation détaillée est disponible sur le site.

Notez que 5 heures sont admissibles aux fins des obligations de formation continue prescrites par le Barreau du Québec

DATE : 8 mai 2026
HEURE : 9h à 17h (ouverture à compter de 8h30)
LIEU : Centre des mémoires montréalaises (MEM), 1210 Boulevard Saint-Laurent, Montréal

L’événement se tiendra en présentiel uniquement
Info : [email protected]

04/13/2026

CE VENDREDI 17 AVRIL Une conférence en ligne de 12h à 13h à ne pas manquer sur le virage numérique de l'aide sociale : "Le programme UNIR vise à numériser les dossiers d’aide sociale, à décloisonner leur gestion et à automatiser une partie de leur traitement. Un algorithme intégré à la plateforme attribue désormais les tâches aux agentes et agents en temps réel, réduisant ainsi la marge d’autonomie professionnelle et la possibilité d’un suivi individualisé. Ce virage numérique soulève d’importantes préoccupations quant à la qualité des services offerts aux personnes bénéficiaires, préoccupations également exprimées par divers acteurs de la société civile."

👉Plus d'information et lien d'inscription en cliquant ci-dessous

🎙️ 𝐂𝐨𝐧𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥'𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐚𝐥𝐠𝐨𝐫𝐢𝐭𝐡𝐦𝐞 : 𝐫𝐞𝐠𝐚𝐫𝐝 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 𝐔𝐍𝐈𝐑

À la suite d’un reportage de l’émission Enquête de Radio-Canada diffusé le 26 mars dernier, cette conférence propose de mieux comprendre le fonctionnement du logiciel UNIR, déployé par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, ainsi que les enjeux qu’il soulève.

🗓 Date : Vendredi 17 avril 2026
🕛 Heure : 12 h à 13 h
💻 Lieu : En ligne

⚖️ Au cœur des discussions :
◆ L’automatisation et la gestion algorithmique des dossiers d’aide sociale
◆ La réduction de l’autonomie professionnelle
◆ Les impacts sur la qualité des services aux personnes bénéficiaires
◆ Les tensions entre efficacité administrative et protection des droits

Ce cas concret met en lumière des questions essentielles liées à la transformation numérique de l’État et à la protection des personnes en situation de vulnérabilité.

🎤 Intervenantes :
◆ Alexandra Bouchard, avocate, doctorante et chercheuse spécialisée en gouvernance algorithmique
◆ Karine Gentelet, professeure titulaire à l’Université du Québec en Outaouais et directrice scientifique de la collaboration avec la société civile à l’Obvia

👉 Inscrivez-vous dès aujourd’hui pour participer à la discussion : https://www.obvia.ca/evenements/confier-laide-sociale-a-un-algorithme-regard-sur-le-programme-unir

04/09/2026

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est un partenaire institutionnel de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux. Avec elle, la professeure Christine Vézina a colligé les interprétations des droits économiques et sociaux, protégés dans la Charte des droits et libertés de la personne, qu'elle a su développer au cours des 25 dernières années, dans le cadre de ses mémoires en commission parlementaire. L'indépendance de la Commission est CRUCIALE à l'exercice de cette fonction. Marie-Iris Légarée, Présidente du Syndicat des employés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse l'a très bien démontré dans la lettre publiée ce jour dans Le Devoir. En voici un extrait : "Un système démocratique ne craint pas ses contre-pouvoirs ; il les protège. La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ne peut être considérée comme un obstacle à l’action gouvernementale. Elle constitue au contraire une garantie contre les dérives de l’État et contre la banalisation des atteintes aux droits des personnes. Son rôle n’est pas d’accompagner docilement le gouvernement, mais de lui rappeler, lorsque nécessaire, les limites que lui impose la charte québécoise, un rempart essentiel de l’État de droit."

𝐃𝐞́𝐫𝐢𝐯𝐞 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐀𝐐, 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 5️⃣6️⃣7️⃣
Lettre ouverte de la présidente du Syndicat des employés de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, Marie-Iris Légaré. À lire dans Le Devoir.
« L’affaiblissement de l’indépendance de la Commission s’inscrit dans une tendance plus large d’actions qui, au cours de la dernière année, ont contribué à fragiliser les contre-pouvoirs et à limiter le débat démocratique au Québec : usage accru de la disposition de dérogation, projets de loi restreignant certains droits et libertés, remise en cause de piliers démocratiques comme la contestation judiciaire, la liberté d’expression ou la liberté d’association. À cela s’ajoute une stratégie consistant à « inonder la zone » en multipliant les projets de loi, ce qui réduit la capacité de la société civile à réagir et à se mobiliser en temps opportun. »

04/06/2026

ITINÉRANCE : La Ligue des Droits et Libertés, partenaire de COMRADES, et son Comité sur les droits économiques sociaux et culturels, auquel participe la professeure Christine Vézina, a récemment dévoilé un outil d’analyse destiné aux villes et municipalités, permettant d’aborder la question de l’itinérance à la lumière des droits humains, dont le droit au logement.

"À l'heure actuelle, une déshumanisation croissante des personnes en situation d’itinérance se fait sentir. On les repousse toujours plus loin, comme si elles n’appartenaient pas de manière égale à la société et comme si elles ne détenaient pas les mêmes droits. Pourtant, ces personnes sont elles aussi des citoyennes et des citoyens titulaires de droits. C’est pourquoi le langage utilisé pour en parler est important : parler de cohabitation sociale entre « eux » et « nous » souligne une séparation injustifiée entre deux groupes de la société. La LDL privilégie plutôt la notion de partage de l’espace public, afin de défendre l’idée que cet espace doit être inclusif et accessible à toutes et à tous, sans discrimination ni exclusion."

Vous pouvez retrouver en accès libre les huit questions et réponses à ce sujet : https://liguedesdroits.ca/villes-et-itinerance/

QUESTION 1 – Pourquoi l’itinérance est-elle un enjeu de droits humains ?
QUESTION 2 – En tant que municipalité, en quoi ça nous concerne ?
QUESTION 3 – Que faire quand des citoyen·nes logé·es nous signalent vivre de l’insécurité ?
QUESTION 4 – Comment agir face aux campements ?
QUESTION 5 – Pourquoi est-ce si important que des ressources adéquates existent sur le territoire de la municipalité ?
QUESTION 6 – Comment les règlements municipaux peuvent-ils respecter les droits humains et favoriser le partage de l’espace public ?
QUESTION 7 - Comment aménager l’espace public pour permettre son partage entre toutes les personnes ?
QUESTION 8 – Comment interagir avec organismes communautaires en itinérance ?

Outil d’analyse destiné aux villes et municipalités qui permet d’aborder la question de l’itinérance à la lumière des droits humains.

03/12/2026

✨ Toutes nos félicitations à notre cochercheuse Marie Carpentier pour la publication de l'ouvrage "Le droit à la santé au Québec : justiciabilité par la méthode de la vérification démocratique" !

Description: Force est de constater qu’au Québec nulle méthode, nul principe directeur connu ne préside à la constitution du panier de biens et de services de santé couverts par le régime public d’assurances. Qui plus est, les personnes usagères du système ne disposent d’aucun recours judiciaire à cet égard. Il s’agit pourtant d’un des postes budgétaires les plus importants de la province, qui nous affecte tous. La création de Santé Québec ne change rien à l’affaire.

👉 Cet ouvrage, préfacé par Lucie Lamarche, porte sur la légitimité démocratique de l’intervention du pouvoir judiciaire à l’égard de la définition du panier de services de santé au Québec. Il examine attentivement l’exercice de détermination du contenu du panier de services de santé couverts par le régime public d’assurance maladie et scrute singulièrement les recours dont les personnes usagères disposent pour faire valoir leurs intérêts dans la détermination de ce contenu. La publication a été rendue possible grâce à un soutien financier de COMRADES.

Disponible aux de l'Université Laval: https://www.pulaval.com/livres/le-droit-a-la-sante-au-quebec-justiciabilite-par-la-methode-de-la-verification-democratique

Cette publication fait partie de la collection Ius publicum, dirigée par Patrick Taillon, Christine Vézina et Amélie Binette. Sous la direction scientifique du CEDAC - Centre d'études en droit administratif et constitutionnel de la Faculté de droit - Université Laval la collection Ius publicum vise à diffuser de manière pérenne les travaux des étudiants chercheurs et des membres du Centre.

La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce au soutien financier de COMRADES, financé par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH).

02/06/2026

La professeure Lucie Lamarche, co-chercheure de Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux a livré une analyse critique hautement pertinente du PL1 Projet de constitution du Québec, mettant en lumière le paradoxe scandaleux de l’absence totale des droits économiques, sociaux et culturels dans ce texte à l’heure où les besoins impérieux en logement, alimentation, éducation et santé sont CRIANTS au Québec. À la journée de réflexion. Démocratie et l’état de droit à l’épreuve du projet de constitution du Québec

02/04/2026

🔴 L'appel à communications a été prolongé jusqu'au 11 février ! Participez au workshop « 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐞́𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬, 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐜𝐮𝐥𝐭𝐮𝐫𝐞𝐥𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 : 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐝𝐮 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 ? » Toutes les informations pour soumettre une proposition 👇

01/22/2026

Un webinaire à ne pas manquer mercredi prochain, avec notre partenaire Pour le droit à la scolarisation. "Le dossier noir de la déscolarisation présente les principaux constats du projet de recherche Agir ensemble pour la scolarisation des élèves neurodivergent.e.s. Ces constats se basent sur 20 témoignages recueillis auprès de parents d’élèves en situation de handicap ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) ayant vécu des trajectoires de déscolarisation, c’est-à-dire de scolarisation interrompue, partielle ou précaire."
Inscription : https://umontreal.zoom.us/meeting/register/LLxHWZMMRRufmYxOCedMOg #/registration

DROIT À L'ÉDUCATION ET DÉSCOLARISATION D'ÉLÈVES I Mercredi prochain, l'Observatoire des profilages - ODP vous invite à un webinaire sur la déscolarisation d'élèves HDAA au Québec. Un enjeu qui s'aggrave, et que les militant-es du Comité Pour le droit à la scolarisation nous aideront à comprendre!

01/07/2026

Céline Bellot était un modèle de la recherche "par et pour", une véritable inspiration pour la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES). Nous saluons son legs tout en transmettant nos condoléances à sa famille, ses proches, ses collègues et toute la communauté.