CEDAC - Centre d'études en droit administratif et constitutionnel

10/12/2026

❗À VENIR LA SEMAINE PROCHAINE❗

Conférence-midi «Droits 2ELGBTQI+, quels progrès pour le «I»? Regards canado-européens sur les luttes contemporaines pour les droits des personnes intersexuées»

19 octobre 2026
DKN-2413
11h30 à 13h00

Le CÉDAC et le CRIDAQ sont fiers de recevoir le professeur Benjamin Moron-Puech (Université Lumière Lyon 2) pour une conférence en droit comparé !

Cette contribution vise à comparer la manière dont les ordres juridiques canadiens et européens ont avancé sur la reconnaissance des droits des personnes intersexuées depuis 2015, point de départ de l’émergence de leur protection en droit international. Après avoir rappelé qui sont les personnes intersexuées et les principales difficultés qu’elles rencontrent, cette intervention présentera les luttes des collectifs intersexes dans ces différents ordres juridiques, avant ensuite de proposer des explications au contraste qu’on y observe. Outre une présentation des collectifs militants depuis les années 1990 et de leurs action, seront présentés les principaux contentieux qui ont nourri et nourrissent encore ces luttes en Allemagne, en France, en Belgique et dans l’Ontario.

https://www.cedac.fd.ulaval.ca/evenements/conference-midi-droits-2elgbtqi-quels-progres-pour-le-i-regards-canado-europeens-sur-les-luttes-contemporaines-pour-les-droits-des-personnes-intersexuees

10/09/2026

❗Nouveau billet de blogue❗

La bureaucratie a tous les travers

Par Jordan Mayer, doctorant en droit

Pour lire en ligne 👇

Par Jordan Mayer, doctorant en droitDurant la récente campagne électorale, plusieurs partis politiques se sont engagés à réduire la « bureaucratie ». Réduire la taille de l’État, supprimer des postes sans affecter les services à la population, gel permanent des embauches, allègement ...

10/08/2026

Depuis mai dernier, la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires a invité neuf collègues de l’Université Laval et d’autres universités québécoises, à se joindre à son équipe afin de mettre en place sa programmation renouvelée.

Les travaux de ces collègues permettront d’approfondir la compréhension des enjeux que couvre la nouvelle programmation de la Chaire et qui répondent aux préoccupations des partenaires de la Chaire. Nous les remercions toutes et tous d’avoir accepté cette invitation avec autant d’enthousiasme.

Pour en apprendre plus sur les nouvelles chercheuses et les nouveaux chercheurs de la Chaire : https://www.democratie.chaire.ulaval.ca/actualites/neuf-collegues-se-joignent-lequipe-de-la-chaire

10/05/2026

❗À VENIR DANS DEUX SEMAINES❗

Conférence-midi «Droits 2ELGBTQI+, quels progrès pour le «I»? Regards canado-européens sur les luttes contemporaines pour les droits des personnes intersexuées»

19 octobre 2026
DKN-2413
11h30 à 13h00

Le CÉDAC et le CRIDAQ sont fiers de recevoir le professeur Benjamin Moron-Puech (Université Lumière Lyon 2) pour une conférence en droit comparé !

Cette contribution vise à comparer la manière dont les ordres juridiques canadiens et européens ont avancé sur la reconnaissance des droits des personnes intersexuées depuis 2015, point de départ de l’émergence de leur protection en droit international. Après avoir rappelé qui sont les personnes intersexuées et les principales difficultés qu’elles rencontrent, cette intervention présentera les luttes des collectifs intersexes dans ces différents ordres juridiques, avant ensuite de proposer des explications au contraste qu’on y observe. Outre une présentation des collectifs militants depuis les années 1990 et de leurs action, seront présentés les principaux contentieux qui ont nourri et nourrissent encore ces luttes en Allemagne, en France, en Belgique et dans l’Ontario.

https://www.cedac.fd.ulaval.ca/evenements/conference-midi-droits-2elgbtqi-quels-progres-pour-le-i-regards-canado-europeens-sur-les-luttes-contemporaines-pour-les-droits-des-personnes-intersexuees

09/22/2026

Un succès pour le lancement de l'ouvrage "L'équité procédurale en droit administratif canadien"

Le mercredi 16 septembre dernier se tenait une conférence autour de l'ouvrage L’équité procédurale en droit administratif canadien. L’animation de l’événement était assurée par les professeurs Monica Popescu et Antoine Pellerin. La professeure Christine Vézina, vice-doyenne à la recherche et aux affaires externes, a également pris la parole au début de l'événement.

Près d'une cinquantaine de personnes ont pris part à l'événement.

Félicitations aux coauteurs, l'honorable Simon Ruel, ainsi que Messieurs Paul-David Chouinard et Jordan Mayer pour le lancement de leur ouvrage !

https://www.cedac.fd.ulaval.ca/actualites/un-succes-pour-le-lancement-de-louvrage-lequite-procedurale-en-droit-administratif-canadien

09/21/2026

‼️ À VENIR DEMAIN ‼️

Conférence-midi «Le populisme et le pouvoir judiciaire à l'ère de l'impatience constitutionnelle»

22 septembre 2026
11h30 à 13h00
Salle 5128, pavillon Charles-De Koninck

Le CÉDAC est heureux de recevoir le professeur Raphaël Girard, de l'Université d'Exeter, au Royaume-Uni, afin de nous présenter son plus récent ouvrage. L'ouvrage porte sur l'un des enjeux les plus pressants de notre époque: la montée du populisme et ses conséquences, en particulier pour les tribunaux et les autres institutions juridiques.

https://www.cedac.fd.ulaval.ca/evenements/conference-midi-le-populisme-et-le-pouvoir-judiciaire-lere-de-limpatience-constitutionnelle

09/16/2026

‼️ À VENIR DEMAIN‼️

17 septembre 2026
16h00 à 17h30, suivi d'un cocktail
DKN-2151

De l’urgence de renforcer nos institutions: discussion autour de l’essai «La démocratie ne se défendra pas toute seule»

À l’hiver 2026, le professeur Louis-Philippe Lampron a fait paraitre un essai dans lequel il tente de démontrer que les failles politiques et constitutionnelles desquelles tente actuellement d’abuser l’administration Trump 2 pour déstabiliser durablement la démocratie américaine - voire la faire basculer dans l’autoritarisme - existent également au Québec et au Canada. Il esquisse plusieurs propositions que permettraient, à son avis, de profiter de la situation enviable qui caractérise, au plan démocratique, notre société pour colmater ces failles et ainsi mieux nous préparer à faire face à la montée des autoritarismes, un peu partout à travers le monde.

Alors qu’un nombre de plus en plus important de citoyens et citoyennes et organismes de la société civile s’inquiètent pour la pérennité de l’État de droit et à l’aune d’une importante campagne électorale québécoise, nous avons réuni trois panélistes chevronnés, œuvrant en droit, philosophie politique et géopolitique pour discuter des diagnostics et propositions du professeur Lampron pour renforcer la démocratie québécoise et canadienne.

Cette Table ronde s’inscrit dans la série des grandes conférences sur la primauté du droit de la Commission du droit du Canada

https://www.cedac.fd.ulaval.ca/evenements/de-lurgence-de-renforcer-nos-institutions-discussion-autour-de-lessai-la-democratie-ne-se-defendra-pas-toute-seule

09/16/2026

‼️ À VENIR LA SEMAINE PROCHAINE ‼️

Conférence-midi «Le populisme et le pouvoir judiciaire à l'ère de l'impatience constitutionnelle»

22 septembre 2026
11h30 à 13h00
Salle 5128, pavillon Charles-De Koninck

Le CÉDAC est heureux de recevoir le professeur Raphaël Girard, de l'Université d'Exeter, au Royaume-Uni, afin de nous présenter son plus récent ouvrage. L'ouvrage porte sur l'un des enjeux les plus pressants de notre époque: la montée du populisme et ses conséquences, en particulier pour les tribunaux et les autres institutions juridiques.

https://www.cedac.fd.ulaval.ca/evenements/conference-midi-le-populisme-et-le-pouvoir-judiciaire-lere-de-limpatience-constitutionnelle

09/15/2026

‼️ À VENIR DEMAIN ‼️

Lancement de l’ouvrage «L’équité procédurale en droit administratif canadien»

16 septembre 2026
16h30 à 18h, suivi d’un cocktail
Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck

Dans le cadre du lancement de l'ouvrage L’équité procédurale en droit administratif canadien, nous vous invitons à une conférence au cours de laquelle les auteurs aborderont différents thèmes explorés dans celui-ci. L’animation de l’événement sera assurée par les professeurs Monica Popescu et Antoine Pellerin.

https://www.cedac.fd.ulaval.ca/evenements/lancement-de-louvrage-lequite-procedurale-en-droit-administratif-canadien

09/14/2026

❗À VENIR DEMAIN ❗

Conférence-midi «De la saga des brownies à la chasse aux votes dans les maisons de retraite. Ou comment le droit électoral borde le chemin vers le pouvoir au Québec et en Belgique»

15 septembre 2026
11h30 à 13h00
DKN-5128

Le CÉDAC et l'IDÉA sont heureux de recevoir M. Frédéric Bouhon, professeur de droit public à l'Université de Liège.

Le droit électoral n'est pas qu'un dispositif technique. C'est aussi le reflet de choix politiques qui modalisent les portes d'entrée vers le pouvoir politique. Le choix d'un mode de scrutin, le découpage du territoire en circonscriptions, les règles de financement des campagnes comme celles qui concernent l'accès aux médias contribuent à déterminer le résultat des élections. Il en va de même des dispositions juridiques qui visent à prévenir ou à sanctionner les comportements frauduleux. En cherchant à garantir la sincérité du scrutin, essentielle en démocratie, elles correspondent aussi à des manières de concevoir la représentation et légitimité politique.

https://www.cedac.fd.ulaval.ca/evenements/conference-midi-de-la-saga-des-brownies-la-chasse-aux-votes-dans-les-maisons-de-retraite-ou-comment-le-droit-electoral-borde-le-chemin-vers-le-pouvoir-au-quebec-et-en-belgique