CEDAC - Centre d'études en droit administratif et constitutionnel

CEDAC - Centre d'études en droit administratif et constitutionnel Le CEDAC est une initiative des professeurs de droit public de la FD de l'Université Laval.

‼️ NOUVEAU BILLET DE BLOGUE‼️ UN RÉFÉRENDUM À 50% + 1 « Cossadonne »Par Patrice Garant, professeur émériteEn ligne 👇
06/04/2026

‼️ NOUVEAU BILLET DE BLOGUE‼️

UN RÉFÉRENDUM À 50% + 1 « Cossadonne »

Par Patrice Garant, professeur émérite

En ligne 👇

Par Patrice Garant, professeur émériteAlors que nos savants parlementaires discutent de la majorité requise à un référendum éventuel (50% + 1) en Alberta ou au Québec, il oublient que l’indépendance ne surviendra que si la Constitution canadienne est amendée, que si la séparation est ap...

‼️ À VENIR DEMAIN ‼️ 3 juin 202611h30 à 13h00DKN-2419 (formule hybride)Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 a...
06/02/2026

‼️ À VENIR DEMAIN ‼️

3 juin 2026
11h30 à 13h00
DKN-2419 (formule hybride)

Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?»

Le CEDAC, en collaboration avec la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, ont le plaisir de recevoir le professeur Pierre Bosset.

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

Pour plus de détails 👇

Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethni...

‼️ À VENIR LA SEMAINE PROCHAINE‼️ 3 juin 202611h30 à 13h00DKN-2419 (formule hybride)Conférence-midi «La Charte québécois...
05/27/2026

‼️ À VENIR LA SEMAINE PROCHAINE‼️

3 juin 2026
11h30 à 13h00
DKN-2419 (formule hybride)

Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?»

Le CEDAC, en collaboration avec la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, ont le plaisir de recevoir le professeur Pierre Bosset.

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

Pour plus de détails 👇

Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociauxes et sociaux

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethni...

‼️ À VENIR DANS DEUX SEMAINES‼️ 3 juin 202611h30 à 13h00DKN-2419Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où ...
05/20/2026

‼️ À VENIR DANS DEUX SEMAINES‼️

3 juin 2026
11h30 à 13h00
DKN-2419

Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?»

Le CEDAC, en collaboration avec la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, ont le plaisir de recevoir le professeur Pierre Bosset.

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

Pour plus de détails 👇

Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethni...

Le Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GEDAC) est fier de vous annoncer qu’il y aura une troisièm...
05/07/2026

Le Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GEDAC) est fier de vous annoncer qu’il y aura une troisième édition du Colloque étudiant en droit administratif et constitutionnel, en partenariat avec GBV Avocats, le 8 mai 2026, de 14 h à 17 h !

L'après-midi et la soirée seront consacrés aux projets étudiants de recherche en droit public du baccalauréat et de la maîtrise en droit.

Le colloque sera suivi d'un 5 à 7 au Pub Universitaire.

Au plaisir de vous y voir en grand nombre!

Pour en savoir plus 👇

Le Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GEDAC) est fier de vous annoncer qu’il y aura une troisième édition du Colloque étudiant en droit administratif et constitutionnel, en partenariat avec GBV Avocats,  le 8 mai 2026, de 14 h à 17 h !L'après-midi et la soiré...

📚 Causerie | Lancement du livre « La démocratie ne se défendra pas toute seule »Le CEDAC souligne la parution du plus ré...
05/04/2026

📚 Causerie | Lancement du livre « La démocratie ne se défendra pas toute seule »

Le CEDAC souligne la parution du plus récent ouvrage de Louis-Philippe Lampron, paru aux Éditions Écosociété.

À cette occasion, le CRIDAQ et les Éditions Écosociété, en collaboration avec la librarie Le Port de tête, conviennent le public à une causerie animée par Éllisabeth Vallet, directrice de l'Observatoire de géopolitique de la Chaire Raoul-Dandurand, qui signe la préface de l'ouvrage.

🗓 Jeudi 7 mai 2026, à partir de 17 h 30
📍 Librairie Le Port de tête, 269, avenue du Mont-Royal Est, Montréal
🔗 Pour en savoir plus :

Causerie Le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) et les Éditions Écosociété, en collaboration avec la Librairie Le Port de tête, conviennent le public à une causerie autour du plus récent ouvrage de Louis-Philippe Lampron, professeur titulaire à...

❗À L'HORAIRE DEMAIN ❗La remise en cause de l’État de droit en Europe : état des lieux et enseignements21 avril 2026A-346...
04/20/2026

❗À L'HORAIRE DEMAIN ❗

La remise en cause de l’État de droit en Europe : état des lieux et enseignements

21 avril 2026
A-3464 - Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal et en ligne

Conférence du professeur Laurent Pech, suivi de commentaire de Lise Brun

Il y a plus d’une décennie, une « crise de l’État de droit » a été diagnostiquée en ce qui concerne l’espace juridique européen. Le recul de l’État de droit s’est depuis approfondi et propagé, si bien que l’on peut parler désormais de « récession mondiale de l’État de droit », un phénomène qui s’est par ailleurs accompagné de « régression démocratique » au sein même de démocraties dites consolidées.

Dans le cadre de cette conférence, un état des lieux de la situation sera tout d’abord offert avant de voir quelles leçons peuvent être tirées des exemples de mise en œuvre du « manuel autocratique » en Europe et des (non-) réponses apportées à la « crise de l’État de droit » au niveau national et européen. En dernier lieu, une réflexion plus générale sur les stratégies à mettre en œuvre pour prévenir ou réagir à un « choc autoritaire » sera offerte.

La conférence sera suivie d’un commentaire en vue de lier le propos principal à plusieurs développements constitutionnels récents au Québec (Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec déposée le 9 octobre 2025 par le gouvernement de la Coalition Avenir Québec), en Alberta et, plus largement, au Canada.

Pour vous inscrire 👇

Il y a plus d’une décennie, une « crise de l’État de droit » a été diagnostiquée en ce qui concerne l’espace juridique européen. Le recul de l’État de droit s’est depuis approfondi et propagé, si bien que l’on peut parler désormais de « récession mondiale de l’État de dro...

Address

1030 Avenue Des Sciences Humaines
Quebec, QC
G1V0A6

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