CEDAC - Centre d'études en droit administratif et constitutionnel

CEDAC - Centre d'études en droit administratif et constitutionnel Le CEDAC est une initiative des professeurs de droit public de la FD de l'Université Laval.

08/29/2026

🎓 Étudiantes et étudiants au baccalauréat en droit, cette occasion est pour vous!

La Clinique de rédaction législative (DRT-2223) vous permettra d'acquérir une expérience pratique en rédaction législative et de collaborer avec le Forum étudiant de l'Assemblée nationale du Québec.

📌 Seulement 9 places disponibles ⏰ Date limite : 28 août 2026 à 17 h

👉 Déposez votre candidature dès maintenant : https://www.fd.ulaval.ca/etudes/cliniques-juridiques

‼️NOUVEAU BILLET DE BLOGUE ‼️ Les élections sont plus qu’une simple formalitéPar Jordan Mayer, doctorant en droitEn lign...
08/24/2026

‼️NOUVEAU BILLET DE BLOGUE ‼️

Les élections sont plus qu’une simple formalité

Par Jordan Mayer, doctorant en droit

En ligne 👇

Par Jordan Mayer, doctorant en droit On n’a jamais autant discuté de l’intégrité des processus électoraux que depuis les dernières années. À l’international, les exemples abondent. L’inéligibilité (ou non) de Marine Le Pen aux élections présidentielles françaises de 2027 et les ...

07/09/2026
‼️NOUVEAU BILLET DE BLOGUE ‼️ L’intersectionnalité comme outil au service de l’égalité réelle - apports et limites de l’...
06/18/2026

‼️NOUVEAU BILLET DE BLOGUE ‼️

L’intersectionnalité comme outil au service de l’égalité réelle - apports et limites de l’arrêt Kanyinda

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit

En ligne 👇

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit Le 6 mars dernier, la Cour suprême a rendu un arrêt qui semble déjà, malgré sa récente publication, marquer un tournant dans le droit à l’égalité. Dans Québec (Procureur général) c. Kanyinda, les juges ont déclaré inconstitutionnel ...

‼️NOUVEAU BILLET DE BLOGUE ‼️ L’égalitarisme paradoxal : Quand le vocabulaire des droits humains est retourné contre lui...
06/11/2026

‼️NOUVEAU BILLET DE BLOGUE ‼️

L’égalitarisme paradoxal : Quand le vocabulaire des droits humains est retourné contre lui-même

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit

En ligne 👇

Par Alex Guillot de Villepoix, doctorante en droit En octobre 2019 est créée en France une association nommée Némésis. Officiellement inscrite à la préfecture sous le nom de “Féminines et Féministes”, elle a pour objet statutaire la lutte “contre les violences faites aux femmes”. P...

À la Faculté de droit - Université Laval, les 10 et 11 juin:
06/11/2026

À la Faculté de droit - Université Laval, les 10 et 11 juin:

‼️ NOUVEAU BILLET DE BLOGUE‼️ UN RÉFÉRENDUM À 50% + 1 « Cossadonne »Par Patrice Garant, professeur émériteEn ligne 👇
06/04/2026

‼️ NOUVEAU BILLET DE BLOGUE‼️

UN RÉFÉRENDUM À 50% + 1 « Cossadonne »

Par Patrice Garant, professeur émérite

En ligne 👇

Par Patrice Garant, professeur émériteAlors que nos savants parlementaires discutent de la majorité requise à un référendum éventuel (50% + 1) en Alberta ou au Québec, il oublient que l’indépendance ne surviendra que si la Constitution canadienne est amendée, que si la séparation est ap...

‼️ À VENIR DEMAIN ‼️ 3 juin 202611h30 à 13h00DKN-2419 (formule hybride)Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 a...
06/02/2026

‼️ À VENIR DEMAIN ‼️

3 juin 2026
11h30 à 13h00
DKN-2419 (formule hybride)

Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?»

Le CEDAC, en collaboration avec la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, ont le plaisir de recevoir le professeur Pierre Bosset.

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

Pour plus de détails 👇

Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethni...

‼️ À VENIR LA SEMAINE PROCHAINE‼️ 3 juin 202611h30 à 13h00DKN-2419 (formule hybride)Conférence-midi «La Charte québécois...
05/27/2026

‼️ À VENIR LA SEMAINE PROCHAINE‼️

3 juin 2026
11h30 à 13h00
DKN-2419 (formule hybride)

Conférence-midi «La Charte québécoise, après 50 ans: Où sont donc les droits culturels?»

Le CEDAC, en collaboration avec la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles, ont le plaisir de recevoir le professeur Pierre Bosset.

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethniques étaient titulaires de droits culturels, un peu comme si la culture était considérée comme une simple «affaire de minorités». Depuis, des dispositions ont assigné à la Charte le rôle supplémentaire de promouvoir la langue française comme vecteur de participation sociale. Cela dit, la Charte demeure à bien des égards en porte-à-faux avec le droit international des droits humains. Loin de l’approche ghettoïsante retenue lors de l’adoption de la Charte, celui-ci promeut le droit de toute personne d’accéder et de participer à la vie culturelle, et ce, dans une perspective foncièrement interculturaliste. Le droit international n’ignore pas non plus les obligations concrètes qui incombent aux États en regard de la mise en œuvre de ce droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Cette communication examinera comment les exigences du droit international pourraient présider à une intégration véritable des droits culturels dans le corpus des droits et libertés reconnus par la Charte québécoise.

Pour plus de détails 👇

Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociauxes et sociaux

À l’heure où on célèbre le 50ème anniversaire de la Charte québécoise des droits et libertés, il importe de faire point sur la place limitée, réductrice et parfois même ghettoïsante, que la Charte réserve aux droits culturels. Dans le texte initial de 1975, seules les minorités ethni...

Le Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GEDAC) est fier de vous annoncer qu’il y aura une troisièm...
05/07/2026

Le Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GEDAC) est fier de vous annoncer qu’il y aura une troisième édition du Colloque étudiant en droit administratif et constitutionnel, en partenariat avec GBV Avocats, le 8 mai 2026, de 14 h à 17 h !

L'après-midi et la soirée seront consacrés aux projets étudiants de recherche en droit public du baccalauréat et de la maîtrise en droit.

Le colloque sera suivi d'un 5 à 7 au Pub Universitaire.

Au plaisir de vous y voir en grand nombre!

Pour en savoir plus 👇

Le Groupe étudiant en droit administratif et constitutionnel (GEDAC) est fier de vous annoncer qu’il y aura une troisième édition du Colloque étudiant en droit administratif et constitutionnel, en partenariat avec GBV Avocats,  le 8 mai 2026, de 14 h à 17 h !L'après-midi et la soiré...

Adresse

1030 Avenue Des Sciences Humaines
Quebec, QC
G1V0A6

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