09/30/2026
En ce 30 septembre 2026, Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, le Tribunal permanent des peuples sur les enfants autochtones disparus et les sépultures anonymes vient de rendre son jugement.
Il conclut que "le Canada a commis les crimes internationaux de génocide (la destruction intentionnelle d’un groupe comme tel) et de crimes contre l’humanité, en particulier l’apartheid et la disparition forcée. Ces crimes se poursuivent tant qu’ils ne font pas l’objet d’un changement réel, et non symbolique".
Le Tribunal relève également "des violations d’autres traités internationaux relatifs aux droits de la personne, tels que la Convention relative aux droits de l’enfant et les conventions contre la discrimination raciale et à l’égard des femmes".
Le jugement comprend plusieurs recommandations à l'intention des gouvernements et autorités fédérales, provinciales, territoriaux et municipaux. Le Tribunal conclut notamment que le "gouvernement canadien – fédéral, provincial et territorial – doit reprendre les appels à l’action de la CRPA, de la CVR et de l’ENFFADA et s’engager dans une nouvelle relation qui réponde aux revendications autochtones d’égalité souveraine."
Des recommandations sont également émises à l'attention de l’Église catholique et d'autres organisations religieuses, telles que l'accès à toute la documentation relative aux décès survenus dans les pensionnats indiens gérés par ces institutions et la restitution des terres autochtones sur lesquelles se trouvent d’anciennes églises.
Pour consulter l'intégralité du jugement
FRA :https://permanentpeoplestribunal.org/wp-content/uploads/2026/09/PPT_Jugement-FINAL-_FR_30_09_2026.pdf
ENG :https://permanentpeoplestribunal.org/wp-content/uploads/2026/09/PPT-57_Indigenous-Children_-Judgement_Final_30_9_2026.pdf
Faculté de droit - Université Laval Université Laval Native Women's Shelter of Montreal/Foyer Pour Femmes Amnistie internationale Canada Francophone
