26/09/2021
Aujourd'hui avec un jeune comme l'honorable Daniel Mbau, la précarité dans la vie sociétale va prendre fin!
PRINCIPALES INNOVATIONS DE MA PROPOSITION SUR LA MODIFICATION DU CODE DE LA FAMILLE
———————————————————————
A tous ceux qui n’ont pas eu temps de lire intégralement les 59 articles du texte modificatif du code la famille, voici les principales innovations introduites par la présente loi:
1. La socialisation du Code de la famille qui devient un texte d’imprégnation sociale et de sécurisation collective.
2. L’institution du « trust » comme nouveau mode de transmission des actifs successoraux et de rentabilisation économique des gros héritages. Désormais le code de la famille devient un outil de production de richesse, d’impulsion de développement et de transmission trans-generationnelle de richesse.
3. La réorganisation ainsi que l’encadrement pénal de la succession et du patrimoine successoral. Sur ce, la dépossession ou le déguerpissement forcé des héritiers et du conjoint survivant de leur maison d’habitation est constitutif d’une prévention punissable dans la présente loi.
4. La redéfinition de la dévolution successorale ainsi que la pénalisation de l’intrusion illégale des tiers de mauvaise foi dans de la petite succession désormais dévolue aux seuls héritiers de la première catégorie.
5. La pénalisation de la désignation d’un nouveau liquidateur avant le relèvement de celui qui était désigné
6. La réorganisation du Droit international privé à travers la réaffirmation et l’assouplissement des principes applicables aux étrangers et aux situations présentant des éléments d’extranéité en vue de créer un cadre d’investissement sécurisé et attrayant devant ouvrir des milliers d’emplois à nos compatriotes
7. La fixation maximale du montant de la dot( 1-500USD dans les milieux urbains / 1- 200 USD dans les milieux ruraux) et la possibilité de la pénalisation de son dépassement ainsi que la fixation des frais de l’état-civil pour l’enregistrement ainsi que la célébration du mariage( soit 25000Fc dans les milieux ruraux et 50000Fc dans les milieux urbains); Cette innovation structurelle en termes de facilité légale renforce la valeur intresinque et inestimable de la femme qui est désormais ne pas à confondre à la valeur dotale.
N. B: En dépit de la fourchette légale, sur fond d’une clause de convention numéraire, l’homme dispose de la faculté au nom de l’amour et de fière personnelle d’aller au - delà de 500 USD. Il est seulement proscrit de lui imposer le dépassement légal.
8. La faculté pour la femme exerçant une fonction importante et hyper-rémunérée de fixer avec l’accord préalable de son conjoint la résidence et être suivie par son époux
9. L’affirmation du divorce par consentement mutuel en l’absence de toute contestation ;
10. L’interdiction formelle et la stricte pénalisation des actes de polyandrie et de la polygamie en vue de redonner au mariage sa sacralité cardinale et à la famille sa fonction axiologique et fondatrice d’une société de valeur
11. La suppression du caractère simpliste des fiançailles et leur conversion statutaire en promesse solennelle. Désormais les fiançailles deviennent une étape décisive qui marque l’enclenchement du processus de mariage
12. L’affirmation du principe de la dissolution des fiançailles par jugement, l’institution du test de grossesse, la pension alimentaire d’office pour la fiancée engrossée et la pénalisation des nouvelles fiançailles avant la dissolution des précédentes.
Avec la nouvelle génération, faisons la politique autrement!
Celcom Hon.Dep
