17/12/2025
📢 PREMIER NUMÉRO DE QUOI DE NEUF QPC ?
Nous avons le plaisir de vous annoncer (avec un peu de re**rd) la publication du premier numéro de Quoi de neuf QPC ?
Cette veille juridique, rédigée par les membres de l’AEILF, a pour objectif de présenter et d’analyser, avec rigueur et pédagogie, le contentieux des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil constitutionnel.
👉 Le numéro est disponible dès à présent sur le nouveau site internet de l’association (Vous pouvez cliquer ici).
🖋️ Rédaction : Paul Aubin et Paul Dos Santos.
🎨 Mise en page et conception du site : Emma Piemonte.
🔍 Relectures : Priscilia Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet, que nous remercions chaleureusement.
📚 Au sommaire de ce premier numéro :
La constitutionnalité du régime de la démission d’office des membres du Congrès de Nouvelle-Calédonie
(Cons. const., 3 oct. 2025, n° 2025-1168 QPC)
La constitutionnalité du régime relatif à l’assistance par un avocat des majeurs protégés
(Cons. const., 3 oct. 2025, n° 2025-1169 QPC)
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents (Cons. const., 9 oct. 2025, n° 2025-1170 QPC)
Le droit de se taire devant l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Cons. const., 10 oct. 2025, n° 2025-1171 QPC)
La contrariété de l’article L. 741-7 du CESEDA à la liberté individuelle (Cons. const., 16 oct. 2025, n° 2025-1172 QPC)