Master Droit de la Consommation et des Pratiques Commerciales

04/11/2026

Les étudiants du Master ont eu l’honneur d’assister à la troisième Rencontre du droit de la consommation, organisée à la Cour de cassation.

Cette journée a permis d’aborder les évolutions récentes d’une matière en constante transformation, au croisement du droit des contrats, du crédit, du numérique, de l’environnement, de la concurrence et des sûretés.
Les échanges ont notamment porté sur la notion de consommateur, les contrats à finalité mixte, la qualification des opérations de location financière et de location avec option d’achat, ainsi que sur les règles applicables aux contrats conclus à distance et au droit de rétractation.
Les intervenants ont également analysé les pratiques commerciales trompeuses, les enjeux liés au greenwashing, l’incidence croissante des exigences environnementales sur la conformité des biens, ainsi que les difficultés propres aux contenus et services numériques.
La médiation de la consommation, son effectivité et ses évolutions européennes ont également fait l’objet de riches discussions dans la lignée de la récente modernisation de la législation applicable.
Cette rencontre a souligné l’importance de la qualification juridique, de l’effectivité de la protection du consommateur et de l’adaptation du droit aux nouvelles pratiques contractuelles, tout particulièrement au contrat de fourniture de contenu et services numériques, ces dernières interrogeant sur l'usage du vocabulaire traditionnel du droit des contrats face à la restriction des droits des consommateurs qu'ils peuvent entraîner en pratique.

Nous adressons nos sincères remerciements à l’ensemble des intervenants, pour la qualité de leurs analyses et la richesse des échanges partagés tout au long de cette journée et particulièrement aux professeures Carole Aubert de Vincelles et Natacha Sauphanor-Brouillaud, co-directrices de la Chaire de droit de la consommation, pour avoir offert cette opportunité aux étudiants du Master

Master généraliste en droit des affaires orienté vers le droit économique, le Master DEPC est adossé à la CHAIRE-MASTER DROIT DE LA CONSOMMATION et à son fort réseau professionnel. Plus de renseignements sur le Master : https://cydroit.cyu.fr/formations

28/10/2026

Une nouvelle année s'ouvre pour l'Association du Master DEPC !

Portée conjointement par les étudiants de M1 et de M2, l'association poursuit son engagement en faveur d'une vie étudiante dynamique et fédératrice.

Notre objectif est de faire vivre l'association, de favoriser les échanges entre étudiants et de développer des initiatives qui contribuent au rayonnement du master. Cette année sera l'occasion de poursuivre les initiatives engagées et de faire émerger de nouveaux projets.

Tout au long de l'année, les membres du bureau et des différents pôles auront à cœur de faire vivre l'association et de contribuer au dynamisme de notre formation

Au plaisir de vous retrouver prochainement pour partager les actualités de l'association.

Master généraliste en droit des affaires orienté vers le droit économique, le Master DEPC est adossé à la CHAIRE-MASTER DROIT DE LA CONSOMMATION et à son important réseau professionnel.

Plus de renseignements sur le Master : https://cydroit.cyu.fr/formations/droit-des-affaires/master-mention-droit-des-affaires-parcours-droit-economique-et-pratiques-commerciales.

11/10/2026

Nous sommes heureux de vous présenter la promotion 2026-2027 du Master 1 Droit économique et pratiques commerciales de CY Cergy Paris Université !

Ayant déjà fait leurs premiers pas au sein de l’université, les étudiants poursuivent cette année leur parcours en approfondissant leurs connaissances en droit des affaires et en se préparant aux enjeux de la pratique professionnelle.

Déjà soudée et motivée, cette nouvelle promotion aborde l’année avec sérieux et détermination, animée par une volonté commune de réussir.
Nous adressons à l’ensemble de la promotion nos meilleurs vœux de réussite pour cette nouvelle année universitaire.

Master généraliste en droit des affaires orienté vers le droit économique, le Master DEPC est adossé à la CHAIRE-MASTER DROIT DE LA CONSOMMATION et à son fort réseau professionnel. Plus de renseignements sur le Master : https://cydroit.cyu.fr/formations/droit-des-affaires/master-mention-droit-des-affaires-parcours-droit-economique-et-pratiques-commerciales.

10/10/2026

Nous avons le plaisir de vous présenter la promotion 2026-2027 du Master Droit économique et pratiques commerciales, réunissant les élèves des Master 1 et 2.

Nous leur souhaitons à tous une année riche en apprentissages et en réussites.

Master généraliste en droit des affaires orienté vers le droit économique, le Master DEPC est adossé à la CHAIRE-MASTER DROIT DE LA CONSOMMATION et à son fort réseau professionnel. Plus de renseignements sur le Master : https://cydroit.cyu.fr/formations/droit-des-affaires/master-mention-droit-des-affaires-parcours-droit-economique-et-pratiques-commerciales.

10/10/2026

Nous avons le plaisir de vous présenter la promotion 2026-2027 du Master 2 Droit économique et pratiques commerciales.

Tout au long de l’année, ils approfondiront leurs connaissances et développeront leur expertise juridique au sein des structures partenaires de la Chaire de droit de la Consommation de CYU.
Portée par leur motivation et leur engagement, cette nouvelle promotion s’apprête à faire vivre les valeurs d’exigence, de rigueur et de réflexion qui animent le Master, sous la codirection des Professeures Carole Aubert de Vincelles et Louise Bottin.
Nous leur souhaitons une année riche en apprentissages et en réussites.

Master généraliste en droit des affaires orienté vers le droit économique, le Master DEPC est adossé à la CHAIRE-MASTER DROIT DE LA CONSOMMATION et à son fort réseau professionnel. Plus de renseignements sur le Master : https://cydroit.cyu.fr/formations/droit-des-affaires/master-mention-droit-des-affaires-parcours-droit-economique-et-pratiques-commerciales.

14/09/2026

Les étudiants du Master DEPC de CY Cergy Paris Université tiennent à remercier chaleureusement M. Benoît Cœuré, directeur de l’Autorité de la concurrence (ADLC), pour son intervention.

Au cours de cet échange, les étudiants ont pu découvrir le mode d’organisation de cette autorité administrative indépendante, qui constitue l’un des principaux remparts contre les pratiques anticoncurrentielles en France. L’ADLC assure quatre missions principales : la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, le contrôle des concentrations, l’exercice d’une fonction consultative et la régulation de certaines professions juridiques. Son objectif est de garantir le maintien de prix compétitifs, d’inciter à l’innovation et de permettre une croissance économique en veillant à une concurrence équitable entre acteurs de toutes tailles.

Cette présentation a offert une vision plus concrète du fonctionnement de l’ADLC, notamment grâce à la mise en perspective de son organisation en réseau coopératif, tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne. Ont également été abordés des sujets d’actualité dont l’Autorité se saisit, tels que la protection des marchés numériques, la défense du pouvoir d’achat et les enjeux environnementaux. Les étudiants ont pu prendre connaissance des différents outils et étapes procédurales conduisant à une prise de décision par le collège de l’Autorité, ainsi que de chiffres clés illustrant l’efficacité de l’action de l’ADLC.

Un temps d’échange a ensuite permis de débattre de l’efficacité des sanctions, de la coordination entre autorités nationales et européennes, ainsi que des nouveaux enjeux liés à la transition écologique et au rôle croissant du juge pénal.

Master généraliste en droit des affaires orienté vers le droit économique, le Master DEPC est adossé à la CHAIRE-MASTER DROIT DE LA CONSOMMATION et à son fort réseau professionnel. Plus de renseignements sur le Master : https://cydroit.cyu.fr/formations/droit-des-affaires/master-mention-droit-des-affaires-parcours-droit-economique-et-pratiques-commerciales.

12/06/2026

12/06/2026

Journée 3 - E-commerce Europe et Délégation des barreaux de France

Le matin, les étudiants ont eu l’occasion d’être accueillis au sein de l’association E-commerce Europe.

Animé par Mesdames Anna Lachambre et Lola Dumont-Roche, cet échange a permis aux étudiants de découvrir le rôle du chargé d’affaires publiques, plus communément appelé lobbyiste, ainsi que les missions exercées au sein de ce réseau regroupant de nombreuses associations nationales.

Les échanges ont notamment porté sur le travail de monitoring et de veille, essentiel pour construire des positions communes entre les membres et diffuser les informations auprès des acteurs concernés. La dimension institutionnelle du métier a également été abordée, en particulier le suivi du processus législatif européen et le positionnement de l’association sur les propositions de textes émises par la Commission européenne.

Cette rencontre s’est conclue par un temps d’échange avec les étudiants, très intéressés par la découverte de ce métier et des enjeux qui l’entourent.

Ensuite, l’après midi, les étudiants ont été reçus par la Délégation des barreaux de France, pour une intervention de Patrick Clement.

Cette visite a permis de mieux appréhender le rôle et les missions de cette structure, qui représente les intérêts des barreaux français à l’échelle européenne.

La délégation des barreaux de France exerce trois missions principales :
Tout d’abord, elle publie des résumés et explications d’arrêts ou de rapports sur les réseaux sociaux et leur site internet.
Ensuite, elle opère une mission de soutien juridique en répondant aux questions générales, notamment sur la mise en œuvre de certains règlements.
Enfin, elle exerce une mission de lobbying
⁃ Indirectement : auprès du conseil des barreaux européens qui regroupe les différents barreaux au niveau européen, réglemente la profession, rédige le code de déontologie européen et émet des lignes directrices.
⁃ Directement : elle peut rédiger une lettre ouverte sur un texte en cours qui sera communiquée aux institutions européennes pour faire valoir leur droit droit, ou intervenir sous forme de consultation.

11/06/2026

Journée 3 - E-commerce Europe et Délégation des barreaux de France

Le matin, les étudiants ont eu l’occasion d’être accueillis au sein de l’association E-commerce Europe.

Animé par Mesdames Anna Lachambre et Lola Dumont-Roche, cet échange a permis aux étudiants de découvrir le rôle du chargé d’affaires publiques, plus communément appelé lobbyiste, ainsi que les missions exercées au sein de ce réseau regroupant de nombreuses associations nationales.

Les échanges ont notamment porté sur le travail de monitoring et de veille, essentiel pour construire des positions communes entre les membres et diffuser les informations auprès des acteurs concernés. La dimension institutionnelle du métier a également été abordée, en particulier le suivi du processus législatif européen et le positionnement de l’association sur les propositions de textes émises par la Commission européenne.

Cette rencontre s’est conclue par un temps d’échange avec les étudiants, très intéressés par la découverte de ce métier et des enjeux qui l’entourent.

Ensuite, l’après midi, les étudiants ont été reçus par la Délégation des barreaux de France, pour une intervention de Pierrick Clément.

Cette visite a permis de mieux appréhender le rôle et les missions de cette structure, qui représente les intérêts des barreaux français à l’échelle européenne.

La délégation des barreaux de France exerce trois missions principales :
Tout d’abord, elle publie des résumés et explications d’arrêts ou de rapports sur les réseaux sociaux et leur site internet.
Ensuite, elle opère une mission de soutien juridique en répondant aux questions générales, notamment sur la mise en œuvre de certains règlements.
Enfin, elle exerce une mission de lobbying
⁃ Indirectement : auprès du conseil des barreaux européens qui regroupe les différents barreaux au niveau européen, réglemente la profession, rédige le code de déontologie européen et émet des lignes directrices.
⁃ Directement : elle peut rédiger une lettre ouverte sur un texte en cours qui sera communiquée aux institutions européennes pour faire valoir leur droit droit, ou intervenir sous forme de consultation.