Diplôme universitaire Correspondant Informatique et Libertés, Montbéliard

15/05/2023

https://www.avocats-mathias.com/technologies-avancees/un-tour-dhorizon-du-digital-governance-act

Quels sont les objectifs du Data Governance Act ? Que prévoit le nouveau règlement ? Quelles sont les sanctions ?

04/11/2021

"A l’occasion d’un jugement en date du 23 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné une société pour contrefaçon par reproduction non autorisée de codes sources et pour concurrence déloyale."
https://www.avocats-mathias.com/actualites/contrefacon-codes-sources

19/05/2021

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2021/05/18/donnees-de-sante-et-pharmacies-la-cnil-annonce-des-controles-apres-une-emission-de-cash-investigation_6080615_4408996.html

L’émission de France 2 s’est intéressée aux données collectées par l’entreprise américaine Iqvia, qui a noué un partenariat avec des milliers de pharmacies françaises.

05/12/2020

https://www.avocats-mathias.com/actualites/clients-prospection-conservation?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_campaign=prospection-commerciale-et-conservation-des-donnees-demarchage-telephonique-et-appels-frauduleux_35

La conservation pendant quatre ans, à des fins de prospection commerciale, des données des membres du programme fidélité et des utilisateurs du site Internet est excessive. En revanche, une durée de conservation de trois ans des « clients inactifs », en raison des « particularités des trait...

01/10/2020

https://www.nextinpact.com/article/43955/cookies-et-autres-traceurs-nouvelle-doctrine-cnil

Ce 1er octobre, la CNIL publie ses lignes directives modifiées et sa recommandation sur la question sensible du pistage en ligne, fruit d'une consultation publique. Explications détaillées. 

01/09/2020

https://www.avocats-mathias.com/donnees-personnelles/prospects-clients-conservation?

La conservation de données relatives à des prospects traitées à des fins de prospection commerciale pendant cinq ans est disproportionnée. L’ouverture d’un courriel n’est pas susceptible de caractériser un dernier contact émanant des prospects car il peut être ouvert par inadvertance. ...

04/03/2020

Reconnaissances faciales
https://www.avocats-mathias.com/donnees-personnelles/reconnaissances-faciales-cnil?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) se mobilise pour répondre aux enjeux de protection des données personnelles associés aux technologies de reconnaissance faciale et de traitement de données biométriques. Lors de son audition devant la Commission des lois, Madam...

08/02/2020

Livre Blanc "Que faire quand la Cnil frappe à votre porte ?"
https://www.avocats-mathias.com/wp-content/uploads/2019/03/Mathias-Avocats-Livre-Blanc-Contr%C3%B4le-Cnil-03.2018.pdf?

25/10/2019

https://www.journaldunet.com/media/publishers/1459265-bertrand-gie-geste/

Le président du groupement des éditeurs en ligne explique pourquoi la plupart ont plié devant Google... et défend à nouveau le droit voisin pour la presse.

09/10/2019

https://www.nytimes.com/interactive/2019/opinion/internet-privacy-project.html

The New York Times is launching an ongoing examination of privacy. We’ll dig into the ideas, history and future of how our information navigates the digital ecosystem and what’s at stake.

05/10/2019

https://www.avocats-mathias.com/donnees-personnelles/brexit-ico-rgpd

En cas de Brexit sans accord, tous les règlements européens cesseront de s’appliquer au Royaume-Uni à compter du 1er novembre 2019, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Toutefois, l’application du RGPD ne se limite pas aux seules entités établies sur le t...

28/08/2019

RGPD

Un lycée suédois s'est vu imposer une amende de 19 000 euros par l'Autorité suédoise de protection des données suite à l'utilisation de la reconnaissance faciale.