14/09/2026
Rupture conventionnelle, les nouvelles infos dans notre article ici 👇
Après plusieurs mois d'incertitude, le dispositif de rupture conventionnelle, accessible à titre expérimental depuis 2020 pour les fonctionnaires, a été inscrit dans le Code Général de la Fonction publique le 21 février 2026. Les décrets d'application ont été publiés au mois d'août.