Master 2 Droit pénal et pratique du droit pénal - Université Paris-Saclay

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[⚖️ PROCÈS FICTIF : LE PROCÈS DES JUGES - PRÉSENTATION DES ORATEURS⚖️] Nous avons le plaisir, dans un second temps, de v...
17/04/2023

[⚖️ PROCÈS FICTIF : LE PROCÈS DES JUGES - PRÉSENTATION DES ORATEURS⚖️]
Nous avons le plaisir, dans un second temps, de vous présenter la suite de cet événement exceptionnel : le procès des juges de l'affaire Omar RADDAD. Participez à cette expérience immersive et émouvante, qui mettra en lumière les enjeux éthiques et les responsabilités des acteurs de la justice.


🎙️ Nos intervenants passionnants dans le cadre du procès des juges :

📸 Dans le rôle du Journaliste : Sasha WARNIER
⚖️ Le syndicaliste Magistrat incarné par : Clarisse VOUIN
👩🏼‍⚖️Le Procureur sera interprété par : Marine DOUBLET
👩🏼‍💼En tant qu’Avocat de la Défense : Sofia MAZAZI


Plongez-vous dans ce second procès fictif, qui vous fera réfléchir sur les dilemmes moraux et les enjeux d’une affaire enrichissante en participant activement à cette expérience unique.

Ne manquez pas cette occasion de revivre l'un des procès les plus médiatisés et controversés de l'histoire judiciaire française : faites-vous votre propre opinion de l'affaire Omar Raddad ce Vendredi 21 avril à l’ancienne Mairie de Sceaux !

[⚖️ PROCÈS FICTIF DE L’ASSOCIATION DES PÉNALISTES DE SCEAUX⚖️]L’Association des pénalistes de Sceaux est heureuse de vou...
24/03/2023

[⚖️ PROCÈS FICTIF DE L’ASSOCIATION DES PÉNALISTES DE SCEAUX⚖️]

L’Association des pénalistes de Sceaux est heureuse de vous convier à son événement de fin d’année : le procès fictif de l’affaire Omar Raddad, intitulé « LE PROCÈS DE L’ERREUR JUDICIAIRE ».

Ce dernier se déroulera le vendredi 21 avril, à partir de 19h30, à l’ancienne mairie de Sceaux.

Pour cette occasion, les étudiants du Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal vous proposent de vous replonger dans les tournants de cette incroyable affaire, en se glissant dans le rôle des acteurs principaux de celle-ci : témoins, experts, avocats et magistrats.

Cela sera également l’occasion d’échanger avec les étudiants du master, ainsi que les différents membres du jury, qui vous seront présentés très prochainement.

Nous vous attendons nombreux ! ✨

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – 9ème FOCUS SUR LA PRATIQUE DE L’AVOCAT PÉNALISTE] Ce Vendredi 17 mars 2023, le Maste...
24/03/2023

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – 9ème FOCUS SUR LA PRATIQUE DE L’AVOCAT PÉNALISTE]

Ce Vendredi 17 mars 2023, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Maître Hugo Delhoume, Avocat au barreau de Paris.

Cet avocat s’est attaché à nous expliquer la compétence universelle appliquée au cas particulier de la poursuite des crimes du génocide rwandais :

💬 « Aujourd’hui on ne parle plus des Droits de l’Homme, mais des Droits Humains ».

Cette conférence fut l’occasion pour les étudiants de traiter :
👉 D’une analyse de la compétence universelle ;
👉 D’un rappel historique de la situation politique et sociale au Rwanda avant le génocide ;
👉 D’une étude de la condamnation de plusieurs acteurs afin de comprendre la réponse pénale apportée : l’ex-préfet rwandais Laurent Bucyibaruta condamné par la Cour d’assises de Paris ;
👉 D’une mise en parallèle avec un sujet d’actualité : la justice devant s’exprimer sur le non-lieu pour l’armée française accusée d’inaction dans les massacres de Bissero en 1994 ;
👉 Rappel du premier « vrai procès » ayant conduit à une condamnation et démarré l’engrenage pénal : la décision du 14 mars 2014 par la Cour d’assises de Paris ayant condamné le capitaine rwandais Pascal Simbikangwa à 25 ans de prison ;
👉 Étude des associations qui se sont constituées partie civile au procès, illustrant un intérêt certain pour la matière, tel que le collectif des parties civiles pour le Rwanda ;

Maître Delhoume a ensuite eu à cœur d’ouvrir sur de nouveaux questionnements. La Cour de cassation étant aujourd’hui un acteur majeur en matière pénale, la doctrine semble favorable à une plus grande libéralisation de la compétence universelle sous l’impulsion légitime de cette dernière.


L’ensemble des étudiants du Master ainsi que ses directeurs remercient vivement Maître Delhoume pour son intervention enrichissante.

[👥 CONFÉRENCES PRATIQUES - FOCUS SUR L’ÉTHIQUE ET LA COMPLIANCE]Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit...
23/03/2023

[👥 CONFÉRENCES PRATIQUES - FOCUS SUR L’ÉTHIQUE ET LA COMPLIANCE]

Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait ce mercredi 15 mars 2023 Maître Dominique DEDIEU, avocate en droit de la concurrence, de la distribution, de l’éthique et de la compliance.

Cette avocate a pu nous présenter notamment les raisons d’être, les finalités et les stratégies entourant la compliance.

Cet échange fut l’occasion pour les étudiants :
👉 De revenir sur les différentes crises à l’origine des réflexions ayant mené à un renforcement des dispositifs et des différentes lois étant intervenues par la suite ;
👉 De mieux cerner les notions d’éthique et de compliance, mais aussi celle de conformité, et de discuter des évolutions que ces dernières ont connu ;
👉 De revenir sur les grandes affaires en la matière, comme celles du Sentier, HSBC ou UBS, l’occasion pour les étudiants de réaliser un croisement avec le droit des affaires.

L’ensemble des étudiants du M2 remercient vivement Maître DEDIEU pour son intervention très instructive.

[👥 CONFÉRENCES PRATIQUES - FOCUS SUR LA POLITIQUE PUBLIQUE APPLIQUÉE]Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du ...
23/03/2023

[👥 CONFÉRENCES PRATIQUES - FOCUS SUR LA POLITIQUE PUBLIQUE APPLIQUÉE]

Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait ce semestre Madame Claire DANKO, Magistrate et membre du Conseil national du Syndicat « Unité Magistrats ».
Cette magistrate a su nous présenter les différents aspects de son métier ainsi que les politiques publiques, avec un retour sur le droit pénal des mineurs pour terminer ces séminaires.

Ces différents échanges furent l’occasion :
👉 De découvrir ce qu’est la politique publique en matière de justice, les objectifs qu’elle poursuit et son importance toute particulière, puisqu’elle permet de fixer les grandes lignes directrices au sein du domaine où elle intervient ;
👉 De revenir sur les différentes lois importantes de ces dernières années, notamment la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, ou encore la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021 ;
👉 De voir de manière approfondie le fonctionnement du casier judiciaire, les règles qui l’entourent et les diverses mentions qui peuvent y paraître ;
👉 De se pencher sur le métier de magistrat, les différentes casquettes que ce professionnel endosse, et les différentes règles notamment déontologiques auxquelles il est soumis ;
👉 De finalement conclure sur le droit pénal en matière de justice pénale des mineurs, domaine au sein duquel des règles particulières s’appliquent.

L’ensemble des étudiants et directeurs du M2 remercient chaleureusement Madame DANKO pour ces interventions très instructives et enrichissantes.

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – 8ème FOCUS SUR LA PRATIQUE DE L’AVOCAT PÉNALISTE ] Ce Vendredi 10 mars 2023, le Maste...
20/03/2023

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – 8ème FOCUS SUR LA PRATIQUE DE L’AVOCAT PÉNALISTE ]
Ce Vendredi 10 mars 2023, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Maître Camille Souleil-Balducci, Avocat au barreau de Paris.

Son intervention enrichissante portait sur le droit de la presse :

💬 « En droit de la presse, et en droit finalement, vous devez avant toutes choses voir les éléments dans leur ensemble. Ne foncez pas dans le point de droit qu’il faut régler d‘abord, interrogez vous, prenez de la distance. Prendre de la distance est la clef pour comprendre comment défendre quelqu’un ».

Par son approche personnelle de la matière, Maître Souleil-Balducci a jugé opportun de nous expliquer l’utilité de l’action en elle-même. Avant même de s’interroger sur la mise en mouvement : interrogeons-nous sur l’action, et le pourquoi d’une réaction de la part du justiciable ? La matière de la presse amène à de multiples interrogations, en ce qu’il s’agit d’une « audience de salon » :

💬 « C’est une audience où on sent qu’on a le temps ».


Cette conférence fut l’occasion pour nous de traiter :
👉 D’une étude de divers supports tels qu’un article d’Alicia Bourabaâ dans le canard enchaîné sur David Gutmann, ou encore de l’exemple type d’un avis préalable à une mise en examen en matière de délits de diffamation ou d’injure publique ;
👉 La pratique des « procès baillons » par les personnalités publiques ;
👉 Les méthodes d’interprétation des juges et la prise en compte des contextes, lieu de publication et avis du lecteur moyen ;
👉 L’importance des témoins en matière de droit de la presse afin d’apporter un certain recul ;
👉 L’importance du droit au silence : « ce n’est pas qu’une façade ».
👉 Des délais.

L’ensemble des étudiants du Master 2 ainsi que ses directeurs remercient vivement Maître Souleil-Balducci pour son intervention enrichissante.

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – 7ème FOCUS SUR LA PRATIQUE DE L’AVOCAT PÉNALISTE ] Ce Mercredi 8 mars 2013, le Master...
17/03/2023

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – 7ème FOCUS SUR LA PRATIQUE DE L’AVOCAT PÉNALISTE ]
Ce Mercredi 8 mars 2013, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Maître Nathalie Tehio, avocate au barreau de Paris au sein du Cabinet Colin-Stoclet. Maître Tehio est une avocate militante et syndiquée au syndicat des avocats de France. Elle est également membre du bureau de la Ligue des droits de l’Homme.

Cette conférence fut l’occasion pour nous d’étudier :
👉 Une présentation de la profession d’avocat et plus particulièrement celle d’avocat aux Conseils ;
👉 La pratique de l’avocat au sein d’autres juridictions que celles pénales, notamment administratives ;
👉 La commission Attali ;
👉 Des rappels d’affaires, telle que celle de l’île de Saint Denis ;
👉 La méthode de cassation en matière pénale ainsi que les moyens de cassation ;

La thématique abordée durant cet échange était la cassation en matière pénale. Maître Tehio a eu à cœur, durant son intervention, d’ancrer ses propos dans la réalité de la pratique, notamment au travers de chiffres forts : 10 dossiers en moyenne par mois et un gain de 780€ en moyenne par dossier avant le paiement des charges. Nous avons également pu nous entraîner sur certaines affaires en cherchant les moyens de cassation susceptibles d’être soulevés devant la Cour de cassation.

💬« La profession d’avocat, dans sa genèse, ce n’est que de l’écrit et que du droit »


L’ensemble des étudiants du master ainsi que ses directeurs remercient vivement Maître Tehio pour son intervention enrichissante.

[👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES - FOCUS SUR LE MAGISTRAT DU PARQUET DANS L’AUDIENCE PÉNALE] Le Master 2 Droit pénal fond...
20/02/2023

[👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES - FOCUS SUR LE MAGISTRAT DU PARQUET DANS L’AUDIENCE PÉNALE]

Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait, ce mois de janvier, Madame Aline EMPTAZ, magistrate, conseillère du directeur général de la gendarmerie nationale.

Cette magistrate, lors de ces diverses conférences, est revenue sur le rôle important du magistrat du parquet dans le cadre de l’audience pénale.

Ces échanges furent l’occasion de traiter notamment :
👉 Des tâches diverses et quotidiennes du magistrat du parquet qui se veut extrêmement polyvalent (représentation du ministère public à l’audience pénale, traitement des règlements, permanence…) ;
👉 De définir plus amplement son rôle dans l’audience pénale, puisque ce dernier la créé véritablement en mettant en mouvement l’action publique et assure la légalité de l’audience ;
👉 De revenir sur le déroulement d’une audience pénale ;
👉 De discuter de la mise à exécution et de l’utilité de l’audience.

Au cours d’une de ces conférences, nous avons également pu mettre en pratique nos acquis juridiques, notamment en rédigeant des réquisitions à partir d’une histoire contée par Madame EMPTAZ. Cet exercice fut extrêmement enrichissant pour les étudiants du Master 2, qui ont pu, l’espace d’un instant, se glisser dans la peau d’un parquetier.

💬 « La plume est serve mais la parole est libre »

L’ensemble des étudiants et directeurs du M2 remercient chaleureusement Madame EMPTAZ pour ces interventions très instructives.

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – 4ème FOCUS SUR LA PRATIQUE DE L’AVOCAT PÉNALISTE] Ce Mardi 24 janvier 2023, le Master...
27/01/2023

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – 4ème FOCUS SUR LA PRATIQUE DE L’AVOCAT PÉNALISTE]
Ce Mardi 24 janvier 2023, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Monsieur Yanis ARIOUAT, avocat pénaliste au sein de son propre cabinet :

💬« Bordéliser l’audience, la pratique vous apprendra que, parfois, c’est nécessaire. »

Cette conférence fut l’occasion pour Monsieur ARIOUAT de nous faire travailler sur de véritables dossiers de comparution immédiate qu’il a eu l’occasion de rencontrer durant sa carrière. Avocat pénaliste spécialiste en matière de nullités, nous devions trouver et surtout comprendre pour quel motif la procédure avait pu être annulée dans son entièreté, sur le fondement de la théorie de l’ « arbre empoisonné ». Cet échange instructif autour de ce qu’il considère comme étant « le vrai droit pénal », fut l’occasion de découvrir la réalité de la pratique, et la nécessité d’être constamment disponible pour son client.


Nous avons alors eu l’occasion de traiter :
👉 De l’étude de diverses nullités et leur fondement légal ou jurisprudentiel ;
👉 Des divergences entre le texte initial et l’interprétation jurisprudentielle, mais également de l’importance de l’avocat afin de « tordre » les concepts ;
👉 De la différence entre la requête et le mémoire en nullité, et de leurs incidences concrètes sur la pratique ;
👉 Des articles 803 – 2 et 803 – 3 du code de procédure pénale en matière de défèrement souvent méconnus de ses confrères ;
👉 De la réalité de terrain, et de la pratique choquante qu’il a pu constater de la part de certaines juridictions et agents de l’autorité publique, mais également de la façon d’y faire face ;
👉 De l’étude de diverses jurisprudences, pour que nous réalisions de l’importance constante de se renseigner en matière de nullités substantielles, au travers de 7 dossiers pénaux ;

L’ensemble des étudiants du master ainsi que ses directeurs remercient vivement Monsieur ARIOUAT pour son intervention enrichissante.

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – 3ème FOCUS SUR LA PRATIQUE DE L’AVOCAT PÉNALISTE] Ce Vendredi 20 janvier 2023, le Ma...
25/01/2023

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – 3ème FOCUS SUR LA PRATIQUE DE L’AVOCAT PÉNALISTE]

Ce Vendredi 20 janvier 2023, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Madame Marie-Laurence GERARD, avocate fiscaliste.


💬 « Le droit fiscal est une matière technique qui ne souffre pas l’imprécision ».


Cette conférence a été l’occasion d’aborder deux thèmes : les visites et saisies domiciliaires en matière fiscale d’une part, et l’articulation du procès fiscal et du procès pénal pour fraude fiscale d’autre part. A eu lieu une lecture de l’article L16 B du Livre des procédures fiscales, afin de nous faire comprendre et mesurer physiquement le décalage pouvant exister entre le texte tel qu’il est rédigé, donnant cette impression d’encadrement strict de la procédure sur le plan des droits et de la protection du contribuable, et la réalité de la pratique nous amenant à nous interroger sur les angles-morts du texte, en percevant de quelle façon il avait mal été construit. Madame GERARD a eu à cœur de nous enseigner, durant ces quelques heures, l’importance grandissante de l’intérêt fiscal dans notre droit pénal.


Cette conférence fut l’occasion pour nous de traiter :
👉 D’une étude des répercussions de la levée du verrou de Bercy sur la procédure fiscale ;
👉 La rédaction d’une « frise du procès fiscal » ;
👉 De la manière avec laquelle on pouvait mieux appréhender l’articulation du procès fiscal ;
👉 Des difficultés à quantifier la fraude fiscale ;
👉 Des évolutions envisageables pour une bonne administration.


L’ensemble des étudiants du Master ainsi que ses directeurs remercient vivement Madame GERARD pour son intervention enrichissante.

[👥CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES - FOCUS SUR LA GENDARMERIE NATIONALE]Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du d...
23/01/2023

[👥CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES - FOCUS SUR LA GENDARMERIE NATIONALE]

Le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait ce vendredi 20 janvier 2023 Monsieur Franck BADEL, colonel au sein de la Gendarmerie nationale de la région Corse.

Cet échange, à la lumière des différents débats actuels, fut l’occasion pour les étudiants du master :
👉 De revenir sur l’histoire de cette institution importante et ancienne, ancrée dans l’inconscient collectif des français ;
👉 De mieux comprendre les différents pouvoirs et missions confiés aux gendarmes, et notamment ses différences avec la Police nationale ;
👉 De présenter l’organisation au sein de la Gendarmerie nationale, et notamment la hiérarchie entre les cantons, les arrondissements, les départements, des régions et des différentes zones de défense.

💬 « Être gendarme, c’est embrasser 1000 métiers différents »

Cette conférence a permis de constater que le spectre de la Gendarmerie était extrêmement large, puisque cette dernière couvre 96% du territoire français, ce qui concerne plus de la moitié de la population.

L’ensemble des étudiants et directeurs du M2 remercient chaleureusement M. BADEL pour son intervention très enrichissante.

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – La cellule THEMIS - Initiation au droit des conflits armés et responsabilité pénale d...
27/12/2022

[ 👥 CONFÉRENCES PROFESSIONNELLES – La cellule THEMIS - Initiation au droit des conflits armés et responsabilité pénale des militaires en opération extérieure]

Ce Vendredi 16 décembre 2022, le Master 2 Droit pénal fondamental et pratique du droit pénal recevait Monsieur Benoît LUNEAU, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, et anciennement officier juriste au sein de la cellule THEMIS.


💬 « Si les critiques opérées par La Guerre Invisible ont pu être justifiées à certains égards, la cellule THEMIS est la preuve d’une véritable réponse disciplinaire du ministère face aux violences sexuelles ».


Cette conférence a été l’occasion de répondre à de multiples interrogations : Pourquoi et comment la procédure EVENGRAVE a-t-elle été un précurseur en matière de violences sexuelles. Au travers de nos échanges, nous avons pu comprendre la démarche opérée par le Ministère de la Défense, ayant décidé de mettre en place un plan d’action concret après le rapport de la mission d’enquête du 4 avril 2014. Nous ont alors été présentées la composition de la cellule, les fonctions, et les actions conduites auprès de la victime présumée dans un premier temps. Puis la seconde partie fut l’occasion d’une initiation au droit des conflits armés au travers d’un jeu d’échange en groupe : avocats contre procureur dans un cas concret.


Cette conférence s’est faite en deux temps et fut l’occasion pour nous de traiter :
👉 De l’organisation et les attributions de la cellule THEMIS, de la décision du 24 juillet 2014 à aujourd’hui ;
👉 De la procédure de traitement d’un dossier ;
👉 Des actions conduites en direction du commandement ;
👉 D’une étude de deux cas d’espèce afin d’ouvrir les yeux sur la réalité crue du volet judiciaire ;
👉 D’une initiation au droit des conflits armés sur le plan de la protection des biens, civils et militaires hors combat, ainsi que sur la protection des personnels sanitaires et religieux.


L’ensemble des étudiants du Master ainsi que ses directeurs remercient vivement Monsieur LUNEAU pour son intervention enrichissante.

Adresse

54 Boulevard Desgranges
Sceaux

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 19:00
Mardi 09:00 - 19:00
Mercredi 09:00 - 19:00
Jeudi 09:00 - 19:00
Vendredi 09:00 - 19:00
Samedi 09:00 - 16:00

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