Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique Université Paris 11

30/03/2016

Le Professeur Sirinelli et des étudiants du Master DCN sont venus encourager Emilie Fraisse, finaliste du prix SACEM du droit d'auteur 2016

25/03/2016

Le Master 2 Droit de la création et numérique a eu l'honneur d'être reçu hier chez TF1.

Après une présentation des dernières innovations technologiques du marché de l'électronique grand public lors de la visite du show-room de TF1, les étudiants ont pu échanger avec des juristes du Groupe TF1 qui ont présenté avec précision les différentes carrières juridiques au sein du Groupe TF1.

Enfin, Sébastien FRAPIER, directeur des affaires juridiques du Groupe TF1, est venu présenter les activités et chiffres principaux de cette institution incontournable du paysage économique, juridique et audiovisuel qu'est TF1. Il a également donné de son précieux temps pour répondre aux nombreuses questions des étudiants.

L'ensemble de la promotion 2016 du Master Droit de la Création et Numérique remercie vivement tous les intervenants de cette journée pour l'accueil chaleureux qui lui a été réservé ainsi que pour toutes ces informations et découvertes qui ont fait de cette journée une expérience unique.

18/03/2016

Bonjour à toutes et à tous,

Nous avons été ravi(e)s de vous rencontrer mardi dernier lors de la présentation des Masters 2 à l’Université Paris-Sud / Paris Saclay. Vous avez été nombreuses et nombreux à venir nous poser des questions sur votre orientation, la mention PIDN comprenant les 3 mentions Propriété Intellectuelle Appliquée (P.I.A), Droit de la Création et du Numérique (D.C.N) et Droit de l’Innovation et de la Propriété Industrielle (D.I.P.I).
Afin de prolonger ces échanges et de vous éclairer le plus efficacement possible, nous vous invitons à nous envoyer toutes vos interrogations à l’adresse suivante : [email protected]. Nous nous ferons un plaisir d’y répondre dans les meilleurs délais.

Bonne fin de semaine !

10/03/2016

Toutes nos félicitations à Audrey Le Caoussin, étudiante du Master 2 Droit de l'Innovation et Propriété Industrielle (DIPI), qui fait partie des 5 finalistes du Concours de l'APRAM.

Le sujet du prix 2016 était «Atteintes aux fonctions de la marque et évaluation des dommages et intérêts »

Nous lui souhaitons bonne chance pour la suite du concours !

19/02/2016

Une nouvelle mission du CSPLA est confiée au Professeur Sirinelli, Alexandra Bensamoun et Maître Josée-Anne Benazeraf sur le périmètre du droit exclusif et du lien hypertexte.
Le rapport attendu pour juillet 2016 portera ainsi sur le droit de communication au public et la portée de l'établissement d'un lien hypertexte sur la mise en œuvre du droit d'auteur.
http://www.nextinpact.com/news/98614-au-cspla-ayants-droit-aiguisent-lobbying-france-a-bruxelles.htm

Pour préparer le prochain volet du lobbying français à Bruxelles, les travaux s’enchaînent au ministère de la Culture. Dernier en date : le statut du lien hypertexte et du droit exclusif.

19/02/2016

Toutes nos félicitations à Emilie Fraisse, étudiante du Master 2 Droit de la création et numérique, qui fait partie des 5 finalistes du Concours SACEM. Le sujet était « La copie privée est-elle une solution du passé ou d’avenir ? »
Nous lui souhaitons bonne chance pour la dernière étape du Grand oral !

22/01/2016

Mardi dernier des étudiants du M2 Droit de l’innovation et propriété industrielle (DIPI) ont eu l’honneur d’assister aux vœux de l’ARCEP. Cet événement faisant suite à la participation d'un groupe d'étudiants des M2 DIPI et Droit des Activités Spatiales et des Télécom à la r***e stratégique de l'ARCEP.

Pour ceux qui l’ignorent, l’ARCEP est l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. Et comme l’a rappelé le sénateur Jean-Claude LENOIR durant la conférence, l’ARCEP est une autorité administrative indépendante (AAI), chargée de la régulation depuis 1997 dans le secteur des communications électroniques et depuis 2005 dans le secteur des postes.

La conférence des vœux de l’ARCEP a été ouverte par un discours de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique Emmanuel MACRON. Le ministre a appelé les différents acteurs présents à la vigilance (rappelant les enjeux 2016 tels que le Plan France Très Haut Débit) et à l’insolence, qualité clé de l’innovation.

Ensuite sont intervenus Monsieur Jean-Claude LENOIR, président de la commission des affaires économiques du Sénat, et des professionnels du domaine comme une jeune entrepreneuse.

Enfin, Monsieur Sébastien SORIANO, président de l’ARCEP a conclu la conférence en présentant les conclusions de la R***e Stratégique, qui était ouverte aux avis du public jusqu’en novembre 2015, les nouveaux modes d’intervention de l’ARCEP, ses douze chantiers pour 2016 et a terminé en exposant le nouveau logo de l’Autorité.

Nous remercions vivement Me ITEANU, avocat en droit des technologies de l’information et de la communication, de nous avoir permis d’être présents.

13/01/2016

Une nouvelle exception au droit d'auteur et l'adoption du domaine commun informationnel en France ? La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale retient des amendements relatifs au domaine commun informationnel et à la liberté de panorama dans le cadre des débats parlementaires sur le projet de loi d'Axelle Lemaire pour une République numérique. http://www.nextinpact.com/news/98052-biens-communs-et-liberte-panorama-adoptes-en-commission-affaires-culturelles.htm

Douloureuse nouvelle pour les ayants droit. Leur commission fétiche, celle dédiée aux « affaires culturelles » à l’Assemblée nationale, a adopté une série d’amendements qui hantaient leurs pires cauchemars.

10/12/2015

Fin de la marque Skype ?

Dans notre société l’importance économique et sociologique des marques est indéniable. La marque constitue le signe emblématique d’une entreprise ou d’un produit. La notoriété commerciale qu’elle implique en fait un actif essentiel des entreprises modernes.

Dès lors la protection effective de la marque est cruciale. Pour qu’une marque soit enregistrée, et de ce fait protégée, elle doit être disponible c'est-à-dire qu’elle ne doit pas porter atteinte à un droit antérieurement établi. Ce critère de disponibilité doit être entendu au sens large. Ainsi, le simple risque de confusion avec une marque précédemment enregistrée peut être reproché.

C’est précisément ce risque de confusion qui est en cause dans le conflit opposant les marques « Sky » et « Skype ».

Skype, dont la marque a été enregistrée à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en 2005, propose un logiciel permettant de passer gratuitement des appels téléphoniques en vidéo via Internet. Dès 2006 Sky, opérateur britannique de télévision par satellite, a formé opposition à cet enregistrement effectué dans un même secteur d’activité.

Dans une décision rendue le 5 mai 2015, le Tribunal de l’Union européenne a fait droit à cette demande. Pour cela elle base son analyse sur trois points :
- les produits et services désignés par ces marques sont identiques
- ces marques présentent un degré moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle
- la marque Sky jouit d’un caractère distinctif accru

Ainsi, en attendant la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, il semblerait que la marque Skype doive changer de dénomination…

Cependant, contrairement au début de la procédure, la marque Skype a acquis une renommée si importante qu’il est possible de se demander si une telle confusion existe encore aux yeux du public.

Juliet Hoarau, DIPI

10/12/2015

La Commission européenne a publié hier sa communication sur la réforme de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur dans la société de l'information, avec pour objectif l'élaboration d'un marché unique numérique. https://www.actualitte.com/article/monde-edition/exceptions-piratage-portabilite-les-premieres-mesures-de-la-commission-europeenne/62479

La Commission européenne a mis en ligne sa communication tant attendue sur les premières...

01/12/2015

Découvrez les auteurs dont les œuvres tomberont dans le domaine public en 2016 avec le calendrier de l'Avent du domaine public. Aujourd'hui, le premier auteur révélé par le calendrier est Maurice Ravel. http://www.aventdudomainepublic.org

18/11/2015

La formation Master 2 Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique de l'Université Paris Sud a le plaisir de vous présenter la promotion 2016 du Master 2 Droit de la création et numérique, sous la direction du Professeur Sirinelli.